Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet article est consacré aux plans locaux d’urbanisme et à l’intercommunalisation, si l’on peut dire, des documents d’urbanisme. Au moment où le pays traverse une grave crise financière, qui a conduit votre gouvernement à faire des coupes drastiques dans les dotations que l’État transfère des impôts des contribuables vers les collectivités terr...

Dans toute grande démocratie, madame la ministre, on compte à la fois avec une représentation de la population et une représentation du territoire. C’est ce que permet notre Parlement bicaméral. Au niveau local, les conseils municipaux et les syndicats permettent aussi cette double représentation. Il est important que l’aspect territorial soit ...

À entendre vos raisonnements, c’est comme si toutes les structures étaient celles de mégapoles, mais en zone rurale, donc dans l’immense majorité des cas, les présidents et les vice-présidents eux-mêmes perçoivent une indemnité minimale, voire nulle !

C’est une réalité qu’il vous faut prendre en compte en dépit de votre prétention qui dépasse largement les frontières du rationnel ! Au-delà des leçons que vous donnez à longueur de soirée à ceux qui assistent aux débats et travaillent, tâchez de porter le regard plus loin ! Daignez considérer la réalité des zones rurales qui n’est pas celle qu...

Nous passons déjà pour des gens pas sérieux et la majorité des gens de ce pays ne veut plus faire de politique ! Continuez à voter ce genre d’amendement et vous détruirez la noblesse du métier politique !

L’article 3 montre bien l’idéologie qui prédomine dans ce texte schématique : d’un côté on simplifie, de l’autre on ajoute de la complexité, et ce, alors que les collectivités voient leurs dotations baisser de manière drastique.

Vous pensez que la France n’est constituée que de régions qui ont une organisation historique, ethnographique, sociologique et une identité forte.

Vous considérez que toutes les régions ont une métropole et que les départements sont devenus totalement inutiles depuis minuit et demi la nuit dernière. L’article 3 va plus loin encore : il renforce cette vision en affirmant que les départements disparaissent. En d’autres termes, les personnes qui se présenteront devant les Français pour les ...

La région sera en outre surendettée, parce qu’elle n’a fonctionné qu’avec des emprunts non pas toxiques, mais à terme, qui sont une bombe pour les futurs élus du conseil régional de décembre 2015. Nous avons en effet appris que les élections auraient lieu entre le 6 décembre et le 31 décembre 2015 : il est vrai qu’en fin d’année, les Français a...

…et vous considérez que les grandes régions dans lesquelles plus de 300 kilomètres séparent la seule métropole et les zones rurales n’ont plus rien à dire et n’ont qu’à disparaître.

Le Gouvernement, le Premier ministre et le chef de l’État ont parlé de « choc de simplification », monsieur le secrétaire d’État. Cet amendement vous propose un léger traumatisme de simplification par rapport à votre projet de loi, lequel est purement schématique et collectivise l’économie, comme nous venons de l’entendre.

C’est d’ailleurs tout à fait cohérent avec la position de M. Rousset, représentant des régions de France, qui souhaite des régions omnipotentes et omniscientes. Avec ces alinéas, vous videz les départements ruraux où se trouvent de grandes étendues de territoire et peu de population. Vous videz les conseils généraux de leurs dernières marges d...

…les apparatchiks, omniscients et omnipotents, sont ainsi placés dans l’élite des régions où ils vont décider de schémas qu’il faudra deux ou trois ans pour mettre en oeuvre. Pendant ce temps-là, les entreprises continueront à fermer et les salariés se retrouveront au chômage. Parallèlement, vous allez demander aux départements de financer les...

…or l’opposition est là pour vous rappeler vos contradictions internes. Et là, vous êtes en pleine contradiction. En effet, vous parlez de liberté mais en réalité, vous mettez sous tutelle l’ensemble des collectivités que vous considérez comme secondaires. Mais notre pays n’est pas constitué uniquement de grandes régions à forte identité et qu...

À travers cette loi délétère, vous détruisez, une fois de plus, l’idée de nation. Si vous voulez être cohérents, adoptez cet amendement ; nous verrons alors que pour vous, il n’y a que la région qui compte.

À minuit moins dix, avec l’alinéa 8, nous abordons la question qui fut posée par un certain Vladimir Ilitch : que faire ? D’un côté, vous tenez un discours ultra-libéral et vous voulez adopter la loi Macron, qui déstructure totalement les professions juridiques de ce pays…

Malgré le respect que je porte au ministre de l’économie, qui s’est montré très courageux mardi pendant les questions au Gouvernement, je maintiens que la loi Macron est une horreur économique absolue. L’alinéa 8 a trait à la protection des intérêts économiques et sociaux de la population. Mais laquelle ? Parlons-nous des habitants de départem...

Ces ouvriers, sans le département, seraient au chômage, que cela vous plaise ou non. Si demain les conseillers départementaux n’ont plus la possibilité d’intervenir, comme le prévoit l’alinéa 8, c’est la mort d’une partie de la Nation française que vous allez voter !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, malgré ce que j’essaie de vous faire entendre, vous êtes en train d’organiser la désorganisation. Lors de la législature précédente, un fonds a été créé pour aider les sous-traitants de l’industrie aéronautique dont l’activité peut être cyclique. Mais, monsieur Rousset, toutes les régions de France n’...

Bien sûr que si ! Il existe des inégalités territoriales. On en revient au principe que les communistes ont parfois essayé de défendre, à juste titre, et que je défends aussi : l’équilibre réside dans l’idée de nation, seul moyen d’assurer une égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble de nos territoires.