Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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Madame la ministre, vous avez fait tellement de concertations que vous êtes obligée de déposer en séance un amendement de six pages et demie, qui réécrit intégralement l’article 13.
La France s’honore d’avoir un double système de suivi des patients. Le système de secteur permet notamment aux équipes d’avoir accès à l’histoire du patient, ce qui lui assure une permanence historique dont les pathologies le privent le plus souvent. Néanmoins, notre système français comprend deux modes d’hospitalisation sous contrainte. Votre ...
Cet amendement est en fait un article totalement réécrit dans l’urgence, avec douze sous-amendements qui interviennent sur des sujets très différents les uns des autres. Malgré votre mirifique concertation, madame la ministre, il nous sera donc impossible de connaître, à la fin de notre discussion, quel sera le texte définitif.
C’est pourtant écrit noir sur blanc dans l’exposé des motifs. J’appelle également votre attention sur l’article 13 quater, qui est totalement délirant et qui a sans doute été proposé par des gens qui n’ont jamais vu un patient de leur vie et qui ne sont jamais entrés dans une chambre d’isolement. Madame la ministre, quand un patient n’a plus de...
J’éprouve une grande peine aujourd’hui, et je vais y venir. Mais tout d’abord, madame la ministre, il n’est pas sérieux de transformer un texte de trois pages sorti de la commission pour aboutir à un amendement qui fait six pages et demie. Les trois pages et demie supplémentaires montrent bien l’impréparation totale de votre projet de loi. La ...
Deuxièmement, je voudrais qu’on fasse attention aux mots. La majorité des patients sont des gens pacifiques qui ne posent aucun problème de trouble à l’ordre public. Néanmoins, cela peut arriver et, dans ces cas-là, il est nécessaire de prendre des mesures destinées à contenir le comportement physique quand le contenant interne échappe à lui-mê...
