Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le ministre, nous payons aujourd’hui plusieurs erreurs. Nos sociétés modernes ont tout d’abord un problème avec la complexité et la transmission d’homme à homme des savoirs qui ne peuvent être ni normés ni formatés. La médecine elle-même paie lourdement cette normalisation et cette standardisation des formations. C’est à cette erreur ...

Cet amendement est destiné à aider l’industrie française du bois, qui souffre elle aussi beaucoup. Il nous permettrait de faire un geste en faveur de ces employeurs, et donc de ces emplois.

Je trouve un peu dommage de repousser ces amendements, car rien ne s’oppose à leur adoption. La nuit dernière, M. le rapporteur a évoqué, à juste titre, le risque de financiarisation des terres agricoles. Ce risque existe aussi pour la forêt. Cet amendement ne coûterait rien à l’État, et permettrait de soutenir une filière dont la France s’enor...

Non, monsieur le président, l’idée de cet amendement est totalement différente. Il comprend une faute de frappe, qui n’aura pas échappé à la sagacité de M. le rapporteur. Il s’agit des échanges d’animaux, qui posent un problème d’ordre philosophique, puisque les animaux sont considérés en droit comme des biens meubles. Certaines personnes ont é...

Nombre d’entre nous appartiennent à des communautés de communes rurales, qui demandent à leurs cantines d’employer des produits locaux, pour une raison plus fondamentale encore : c’est que nombre d’enfants, notamment dans les habitats collectifs des zones rurales, n’ont plus de rapport avec le rythme des saisons et de la production agricole. Mê...

Ce n’est pas une caricature : certains enfants le pensent réellement ! Nous aimerions, madame la secrétaire d’État, qu’en vue de la prochaine lecture de ce projet de loi, vous réfléchissiez à une version plus adaptée du dispositif proposé par cet amendement. Ce n’est pas seulement une question économique ; il s’agit, plus profondément, d’une p...

Je ne comprends pas l’argumentaire de Mme la secrétaire d’État en faveur exclusivement de l’amendement no 379 rectifié, alors qu’il s’agit en fait des mêmes amendements et qu’il y a unanimité sur cette question. Dans le cadre de la discussion commune, les députés du groupe Les Républicains admettent que leur amendement, no 17 rectifié, va tombe...

Cet amendement vise à appeler l’attention sur la nécessité de créer un délégué interministériel pour la forêt et le bois, selon la recommandation de nos collègues Pascale Got et Damien Abad. La forêt française, on le sait, n’a jamais été aussi importante. Elle est confrontée, elle aussi, à la question de la financiarisation, problème que les a...

Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Il s’agit en effet de défendre un tissu local d’entreprises qui puissent répondre à des demandes de financement et d’investissements des collectivités territoriales. Si le Gouvernement a véritablement pour objectif de favoriser l’emploi en France dans un secteur tel que celui du bâtiment...

Cet amendement, que nous avons cosigné avec Catherine Vautrin, porte sur ce que vient d’expliquer Marie-Christine Dalloz : il s’agit de supprimer la mention du rédacteur, car celui-ci n’est pas responsable de la négociation.

Il s’agit d’un amendement qui correspond, je crois, à la philosophie commune du Gouvernement, du rapporteur pour avis et de l’opposition. Il vise à limiter les baisses de prix opérées dans le cadre des pratiques promotionnelles. Les signataires de l’amendement considèrent que l’alimentation est la première des souverainetés et des libertés d’u...

Cet amendement vise, dans l’esprit de cette série d’amendements qui a animé à l’instant l’hémicycle, vise à maintenir un tissu d’entreprises françaises sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes confrontés, du fait de la crise économique, à des grands groupes ou à des sous-traitants qui s’emparent de l’ensemble des marchés des collecti...

La réalité, c’est que nous vivons une guerre économique et une guerre monétaire majeure face au dollar. Notre pays perd sa souveraineté : vous avez sans cesse besoin de prêts et vous acceptez, pour cela, de céder tous les éléments de souveraineté nationale, vous pliant à la volonté américaine. Vous faites passer les lois les plus libérales poss...

Dans ce domaine, avec les technologies duales, certaines de nos entreprises seront concernées et livreront ainsi à l’ensemble de la planète, sans même qu’aucun service de guerre économique d’un pays tiers n’ait d’efforts à faire, des informations stratégiques. Si on veut maintenir des bases fiscales dans ce pays, il faut qu’il y ait des entrepr...

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Cet amendement traite d’un sujet que les responsables politiques, depuis des années, refusent systématiquement d’aborder. Il existe, en France, des filières de l’élevage de très haute qualité, qui exportent, en particulier vers les pays du Golfe ...

Je remercie M. le rapporteur pour avis de sa bonne volonté et je salue, par son intermédiaire, M. le ministre de l’agriculture, qui, encore récemment, m’a semblé comprendre – comme d’ailleurs son homologue de l’intérieur ainsi que M. le Premier ministre – combien le problème est majeur. Depuis des années – y compris sous la majorité précédente...

Dans le même esprit, cet excellent amendement de notre collègue Catherine Vautrin tend à défendre nos entreprises par rapport contre les retards de paiement.

Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article, monsieur le ministre. La première est celle de la réciprocité. C’est très gentil de vouloir légiférer sur les biens des autres, mais qu’en est-il de ces États ? Par ailleurs, il peut arriver que certaines personnes qui auraient été remises au pas par certains chefs d’État après s’être frau...

Il s’agit de revenir sur la fiscalisation des heures supplémentaires afin de favoriser l’activité économique, en encourageant le travail et une juste rémunération des salariés.

Cet amendement de notre excellent M. Siré concerne les assurés devant faire face à une augmentation du risque, afin qu’ils puissent, dans ce cas, se voir proposer une nouvelle tarification par leur société d’assurance. En effet, nous avons actuellement régulièrement des personnes qui se trouvent sans assurance, ce qui en définitive est négatif ...