Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier
127 amendements trouvés
03/06/2016 — Amendement N° 124 au texte N° 3785 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel...
Le dernier alinéa du I de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi rédigé : « Les offres sont appréciées lot par lot. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » Exposé sommaire : Le fait de d...
01/06/2016 — Amendement N° 306 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Verchère, Mme Nachury, M. Mariani, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Siré...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/06/2016 — Amendement N° 262 au texte N° 3785 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Vautrin, M. Fromion, M. Saddier, M. Tardy, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Dive, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/05/2016 — Amendement N° 140 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/05/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/05/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 3785 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/05/2016 — Amendement N° CL97 au texte N° 3623 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Straumann, M. Gérard, M. Dhuicq, M. Tétart, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Bouchet, M. St...
L'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Après le mot : « État », sont insérés les mots : « , des collectivités territoriales, de leurs groupements » ; b) Le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ai...
