Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Cet article est le coeur de la loi. Tout le monde, ici, est attaché à la défense de notre environnement, et les agriculteurs les premiers. Nous estimons donc que cet article est superfétatoire. Il ne fait que lister les objectifs que devrait avoir toute entreprise, qu’elle soit agricole, industrielle ou artisanale. Dans le même temps, il invent...

Puisque l’avis de l’excellent rapporteur prévaut et compte tenu de l’attitude de nos collègues de l’opposition, je tiens à dire que je m’insurge contre ce choix qui procède de la vision présidant à la réforme des collectivités.

Quelle que soit la qualité du duc d’Aquitaine, cosignataire de l’un des amendements, je m’insurge contre une vision féodale et totalement bruxelloise de la construction de la France qui détruit la nation, les départements et les communes. On fait intervenir ici les régions sous prétexte qu’elles sont l’interface avec la PAC, mais je ne vois pas...

Le Gouvernement persiste et signe dans l’erreur. Nous avons un objet indéterminé, indéfini que vous appelez le GIEE, avec des alinéas incompréhensibles et, de plus, répétitifs. Vous êtes tellement empêtrés dans vos contradictions et la volonté, malgré tout, d’essayer de faire plaisir à vos alliés – qui vont ainsi détruire l’agriculture français...

À ce stade de nos débats, les Françaises et les Français doivent être informés de quelques éléments. Tout d’abord, monsieur le ministre, quelles que soient vos qualités et la sympathie personnelle que vous inspirez, votre réponse est relativement surréaliste. En effet, vous avez organisé au cours de la matinée l’abandon d’un des rôles régaliens...

Vous ne savez même pas vous-même, en tant que ministre, de combien d’argent vous disposerez. Vous allez donc, comme pour la réforme des rythmes scolaires, obliger les collectivités territoriales à augmenter les impôts. L’État central pourra ainsi afficher une baisse d’impôts, que vous ferez supporter aux mêmes contribuables au niveau territoria...

Monsieur le ministre, la question des budgets est tout de même la question essentielle. D’abord parce que nous sommes dans un contexte de réduction des dépenses de l’Union européenne à l’égard de l’agriculture, suivant en cela le modèle anglo-saxon. Ensuite parce que, en raison de notre histoire, la France a une organisation étatique alors que ...

Nous avons de grosses inquiétudes sur votre conception politique et votre vision de la France. Monsieur le ministre, ce n’est pas sérieux.

Vous tuez les exploitations agricoles de cent à deux hectares. Dans les dix ans qui viennent, nous n’aurons plus d’exploitations de cette taille en France.

J’avoue que je ne comprends pas. Pour la première fois cet après-midi, le groupe écologiste fait preuve d’incohérence. Si nous sommes en retard quant au nombre d’unités de méthanisation par rapport à l’Allemagne, et si nous voulons favoriser les circuits courts sur le plan national en augmentant leur nombre, pourquoi présenter un amendement qu...

L’amendement de notre collègue Laure de La Raudière est essentiel, non seulement s’agissant des maladies que se transmettent les végétaux, mais aussi par rapport à la santé humaine. L’ergotisme a disparu, mais il a tout de même existé. L’échange de semences est une question ancienne, et nous pouvons comprendre cette démarche, mais rien ne garan...

Votre projet de loi, monsieur le ministre, est parfaitement cohérent. Je ne suis pas sûr que la majorité qui vous soutient sache pour autant ce qu’elle fait.

Tout d’abord, l’article 2 désorganise le rôle de l’État en transférant énormément de compétences aux régions, conformément à un projet fédéraliste cohérent reposant sur l’Europe et les régions, lui-même reflet d’une idéologie dominante visant à la disparition des États nationaux. Deuxièmement, le texte s’inscrit dans la nouvelle religion publiq...

Nous n’aurions plus non plus d’agriculture productive, car bien entendu l’Europe de Bruxelles organisera la production du blé en Ukraine. Ce faisant, vous favoriserez une fois de plus, en idiots utiles et à l’insu, hélas, des derniers marxistes encore vivants dans l’hémicycle, le grand capital.’

exemple des semences l’a bien montré. Ceux-là mêmes qui dénoncent Monsanto négocient un traité de libre-échange avec les États-Unis d’Amérique qui ouvrira en grand les portes de l’Union européenne et de la France. En effet, le chef de l’État, qui est aujourd’hui davantage un président du Conseil qu’un Président de la République, cède systématiq...

Votre loi n’en est pas moins purement délétère. Elle compliquera la tâche des agriculteurs, rendra leur installation impossible et accroîtra la concentration du capital foncier.

En effet, nos exploitants agricoles devront engager des avocats professionnels et des juristes extrêmement compétents et formés…

…pour déterminer ce que signifient les termes « compétence écologique », « écosystèmes », « agroenvironnement » voire « agroagriculture ». Nous avons même vu un amendement qui emploie le terme « nature » ! Je ne suis pas hostile à la tenue d’une discussion philosophique ici, mais je ne sais pas quelle est la définition de la nature retenue dans...

Comment allez-vous nourrir la planète quand il n’y aura plus en France ni agriculteurs ni paysans en France à cause de cette loi terrible ?