Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, ce projet de loi contient une multitude de dispositions, dont certaines revêtent une importance considérable : je pense en particulier à celles visant à transposer les dire...

Sur de nombreux bancs, y compris sur ceux de l’UDI, où notre collègue Charles de Courson, qui n’est pas présent, a déposé un amendement identique au nôtre, cet amendement sur l’amélioration de la transparence fait consensus. On nous a dit en commission qu’il était superfétatoire, mais il vaut toujours mieux dire et écrire les choses. Nous avons...