Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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En diminuant les dotations aux collectivités de 3,7 milliards d’euros en 2015, après une baisse de 1,5 milliard cette année et avant deux nouvelles baisses de 3,7 milliards en 2016 et en 2017, cet article 9 est insupportable, au sens littéral du terme. En quatre exercices budgétaires, les collectivités locales perdront 28 milliards d’euros cumu...
…pour transférer au privé des activités qui y échappent aujourd’hui. Il est dangereux que ce soient les socialistes qui permettent cela ! Il n’est pas de meilleure démonstration qu’un exemple. Je prendrai donc, à tout hasard, celui de Vierzon. Entre le budget 2013 et le budget 2015, la ville va se voir amputer de 850 000 à 900 000 euros de DGF...
C’est le rôle de l’État que d’avoir cette vision d’un territoire équilibré et indivisible. Face à cette situation, peut-on s’en sortir uniquement par un renforcement de la péréquation, comme cela nous sera proposé ? C’est possible, à condition que nous n’en restions pas à une péréquation horizontale, mais que nous instaurions un fonds de péréq...