Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 5 contre: 13 (L’amendement no 188 n’est pas adopté.)
Je vous le dis avec solennité, monsieur le secrétaire d’État : cet article, sans doute l’un des plus importants de ce projet de loi de finances, en est peut-être le plus dangereux. Maintenir cette diminution des dotations aux collectivités territoriales est une erreur politique, une erreur grave, une faute. Premièrement, vous le savez, ce main...
On estime à 0,5 % la perte de croissance qu’entraînera pour la France cette baisse des dotations d’ici à 2017. Deuxièmement, il est dangereux pour la cohésion sociale et territoriale. Dans les territoires fragiles, perdre des services publics de proximité, voir s’effondrer l’investissement public – c’est le cas dans les collectivités les plus ...
Selon les estimations, les allocations supplémentaires versées coûteront entre 800 millions et 1 milliard d’euros, ramenant à 4,5 milliards d’euros le montant économisé. La mesure est enfin inefficace et dangereuse, car elle nous empêchera de répondre aux défis de l’avenir – COP 21, transition écologique, accueil des populations fragiles, accue...
Ils se sont d’ailleurs mobilisés en masse le 19 septembre. Il ne faut pas déstabiliser la République.
Je commencerai par citer un texte que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales, garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. » C’est l’engagement no 54 du candidat Hollande, qui est devenu Président de la République. Ce n’es...
C’était déjà un recul par rapport au choix défendu à cette époque par toute la gauche dans cet hémicycle, c’est-à-dire des pactes de croissance et de solidarité qui incluaient l’inflation et la moitié de la croissance. Tel était le principe que la gauche avait retenu pour les dotations aux collectivités territoriales. Quand on voit les risques...
Je veux revenir sur les choix politiques à l’origine de la baisse des dotations. L’argument de la justice ne tient pas. Le Gouvernement ayant fait le choix d’une politique de l’offre, il a rendu des dizaines de milliards d’euros aux entreprises : en l’espèce, 8 milliards entre le PLF et le PLFSS pour 2016, à travers le CICE et la baisse des cot...
