Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)
Les interventions de Nicolas Sansu
Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le sujet que nous discutons ce jour est sans doute l’un des plus contestables du projet de loi de finances pour 2016 : il ne s’agit pas seulement des 3 milliards 800 millions d’euros...
À l’heure où un trop grand nombre de nos concitoyens, à juste titre ou non, ont un sentiment d’abandon, ont le sentiment que la métropolisation est un outil de la guerre économique libérale qui ravage nos territoires, les quelques gains attendus sur le déficit budgétaire seront peu de chose face aux dégâts occasionnés en termes de cohésion soci...
C’est ainsi que notre pays pourra reprendre confiance. C’est ainsi que nous pourrons répondre collectivement aux enjeux climatiques par la transition écologique, aux enjeux d’accueil des populations fragiles et de ces millions d’enfants, de femmes et d’hommes qui fuient la guerre et la persécution par l’expression de la solidarité sur tous les ...
La grande difficulté soulevée par l’amendement no 987 rectifié du Gouvernement tient à la contraction du montant de la DGF. Quand on diminue de 3,67 milliards d’euros le montant de dotation à distribuer, il est évident que les questions de péréquation s’en trouvent posées avec plus d’acuité ! Deuxième point : même si nous reconnaissons le trav...
Troisième remarque : les variables d’ajustement posent un vrai problème. De plus en plus d’allocations et de compensations viennent en déduction de la dotation forfaitaire. Dans la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons relevé le revenu fiscal de référence : comment cela a-t-il été pris en compte ? Enfin, le secrétaire d’É...
C’est peut-être une solution à un autre problème, mais il est clair que ces non-paiements entraîneront des non-recettes. Comment l’État compensera-t-il le manque à gagner pour les collectivités ? Le compensera-t-il à 100 % ? Et si oui, comment cela affectera-t-il les variables d’ajustement, et donc la dotation forfaitaire ?
