Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Ce sous-amendement vise à exclure de la hausse de la TVA les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, le bois de chauffage et les produits assimilés, ou encore les aliments simples et composés utilisés pour la nourriture du bétail. J'insisterai sur le bois de chauffage ...

Ce sous-amendement a le même objet que ceux avec lesquels il est en discussion commune, même si je préfère celui de Mme Sas et de M. Alauzet puisqu'il propose de repasser au taux réduit de 5 % pour les opérations d'investissement réalisées dans le secteur du logement social. Comme l'a si bien dit notre collègue Jean-Louis Dumont hier soir, le l...

Nous avons déjà débattu d'une partie de ce sous-amendement puisqu'il concerne notamment les droits d'entrée dans les salles de spectacle cinématographique. Nous souhaitons, en l'occurrence, insister sur les transports publics. Là non plus, on ne peut vouloir à la fois favoriser le transport collectif et porter le taux de TVA le concernant de 7 ...

Je ne vais pas en rajouter, après ce qu'a dit Mme Sas. Je noterai seulement qu'en un trimestre, le secteur du bâtiment et de la construction a perdu de nombreuses entreprises. Nous sommes tous confrontés, sur nos territoires, à ces petits artisans qui sont aujourd'hui obligés de déposer le bilan. Je voudrais rappeler une chose, qu'a dite notre...

Pour en revenir au sous-amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, le rapporteur général nous a rappelé que, suite à l'adoption du crédit d'impôt, il fallait rapporter la hausse de la TVA à la baisse des charges salariales. S'agissant de l'assainissement, cette remarque n'est pas valable, et les collectivités seront soumises à la double...

Madame la présidente, il est normal d'expliquer son vote sur un amendement aussi important. Comme la logique le veut, l'amendement n° 5 vient après l'amendement n° 4. Ce dernier est le péché originel : c'est celui qui crée le crédit d'impôt compétitivité emploi dans tous les secteurs, sans aucune condition, et sans cibler exactement le secteur...

Le Président de la République expliquait que l'urgence, pour aider les entreprises, notamment industrielles, était de baisser à 20 % l'impôt sur les sociétés

En effet ! pour les entreprises qui investissent dans l'outil productif (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je comprends, mes chers collègues, que vous ne vouliez pas que je rappelle ces propos ! Je parlais des entreprises qui investissent dans l'outil productif, la formation et les salaires. Le Président de la République proposait également de remonter à 40 % l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui distribuent leurs profits en dividendes....

Chers collègues de la majorité, nous étions ensemble au mois de juillet pour voter contre la TVA sociale.

Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. C'est donc en pleine cohérence que le groupe GDR que j'ai l'honneur de représenter votera contre l'amendement n° 5 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, UMP et Rassemblement-UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Évidemment, comme en commission, nous voterons cet amendement, puisqu'il concourt à donner un peu de transparence et de contrôle au crédit d'impôt. Je voulais cependant m'exprimer sur le sous-amendement n° 217 mais la célérité avec laquelle la présidente m'a interdit de reprendre l'amendement qui avait été retiré ne m'a pas permis de m'exprimer...

Cet amendement est malheureusement marqué du sceau de l'obsession de la baisse du coût du travail, laquelle, l'histoire récente en témoigne, n'a pas donné de résultats probants en termes d'emploi et de croissance, et c'est un euphémisme. L'absence de réflexion sur le coût du capital et sur une autre répartition de la valeur ajoutée, plus favor...

D'ailleurs, messieurs de l'opposition, puisque c'est le même dispositif, vous devriez le voter ! Il est encore incohérent de nous proposer en projet de loi de finances d'augmenter l'impôt sur les sociétés de 10 milliards puis, un mois après, de le baisser de 20 milliards. Quelles que soient les circonlocutions des groupes de l'opposition, ce s...

Nous ne pouvons accepter que les ménages soient mis à contribution via la TVA sans réelle conditionnalité. Les organisations syndicales de salariés partent malheureusement dans la négociation sociale avec un sac à dos trop chargé face au patronat. Nous ne pouvons accepter ce dispositif présenté en urgence et dont les débats ont révélé les impér...

Cet amendement n° 5 rectifié propose d'augmenter la TVA de manière différenciée, mais le choix lui-même d'augmenter la TVA est un peu curieux. Il contredit tout ce qui a été dit en juillet par beaucoup de monde.

Pour parler comme le poète, « vérité en deçà de l'été, erreur au-delà ». J'ai bien écouté les explications, en juillet, de notre collègue Pierre-Alain Muet, sur les conséquences pour la croissance d'une augmentation de la TVA. Il n'est pas le seul à le dire. Tout le monde s'accorde à dire qu'une augmentation d'un point de TVA coûte 0,8 à 0,9 po...

Le dispositif du crédit d'impôt qui nous est proposé n'est ni plus ni moins qu'un dispositif qui s'inscrit dans le mouvement libéral

qui, depuis plus de deux décennies, conduit à transférer des prélèvements des entreprises vers les ménages, et le décalage d'un an n'y change pas grand-chose. Or cette recette est éculée : la multiplication des exonérations fiscales et sociales, la compression du pouvoir d'achat n'ont jamais eu de résultat positif sur la croissance, l'emploi ...

Le groupe GDR soutiendra évidemment le sous-amendement de M. Bloche, car nous avons soutenu des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi de finances et du collectif budgétaire, à propos du spectacle vivant, des salles de cinéma et des musées. Une question me taraude malgré tout, monsieur le ministre. L'amendement n° 5 rectifié ...