Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, chacun est conscient de la nécessité de lutter pied à pied contre le terrorisme et la barbarie – c’est le rôle de la police, la justice, du renseignement et de nos armées. Le rôle de la représentation nationale est de donner au Gouvernement les moyens nécessaires, dans le cadre démocra...
Le Président de la République aurait pu, en modifiant les lois de 1955 et de 1998, proposer de préciser les modalités de cet article 2 sans créer cette division et en réussissant le rassemblement. C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche s’opposeront à cet article.
La déchéance de nationalité inscrite dans cet article ne ciblerait plus expressément les binationaux si l’amendement du Gouvernement était adopté. Passons sur les tergiversations et les volte-face du Gouvernement sur ce sujet ; il ne faudrait pas qu’à la stigmatisation des binationaux succède l’acceptation d’apatrides, ce que notre pays et notr...
