Encadrement des rémunérations dans les entreprises
(Après l'article 1er)

Cet amendement, monsieur le ministre, vise un élément très important de la rémunération des hauts dirigeants, les actions gratuites, dites aussi « actions de performance ». Il tend à revenir sur une disposition de l’article 34 de la loi Macron qui avait fait l’objet d’un large débat en février 2015. En effet, cette disposition est à l’évidence...