Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 bis)

J'ajouterai un mot. Je n'avais pas prévu non plus de prendre la parole, mais, à l'aune de ce débat, je tenais à revenir sur quelques éléments. Monsieur Chrétien, associer social-démocratie et crédit d'impôt est, je dois le dire, un beau cadeau que vous faites au groupe SRC. Je ne suis toutefois pas sûr que ce soit la réalité. En effet, je pens...

oui, il y aura sans doute un contrôle des organisations syndicales, mais il n'y aura pas de sanction. J'espère que la majorité prêtera une oreille attentive à l'amendement de notre collègue Carpentier.

Nous n'allons pas refaire le débat de la première lecture, mais il faut tout de même rappeler certaines choses. Je comprends le souhait de nos collègues socialistes de prévoir, dans le cadre de la négociation, des objectifs je ne dis pas des critères car je pense qu'ils ne sont pas opposables. Toutefois, il faut que la deuxième phase, immédia...