Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les lois de programmation ont vocation à être des instruments clés de la politique économique, à en souligner les urgences et les priorités ; elles ne sont pas l'occasion d'une simple querelle de chiffres ; elles soulignent les choix essentiels. Avec l'adoption du traité...

Le Gouvernement avait entamé un redressement fiscal avec l'adoption d'une série de mesures : la taxation du capital au même niveau que le travail, la suppression ou le plafonnement de niches fiscales, le rétablissement de l'ISF et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Pourtant, comment ne pas s'inquiéter de voir revenir sur le devant ...