Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je ne comprends pas bien le Gouvernement : la limitation à 85 milliards des dépenses fiscales proposée par M. de Courson permettrait d’augmenter les recettes de 4 milliards, donc d’améliorer le solde nominal de notre déficit. Je soutiens donc son amendement.
Par ailleurs, monsieur le ministre, dire que les dépenses fiscales n’augmentent pas si l’on défalque le CICE est un tour de passe-passe. C’est quand même une niche fiscale d’un montant considérable et nous ne pouvons l’accepter ! De plus, la Cour des comptes a dénoncé dans un rapport du mois de juillet le maquis de la fiscalité des entreprises...
