Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Le prélèvement à la source a un grand mérite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est de faire « coller » les revenus et les prélèvements dus au titre de ces revenus. Vous l’avez dit, ce n’est pas en soi une réforme fiscale car, sauf à la marge, cela ne changera pas la situation des contribuables, au moins dans un premier te...
Mais vous avez raison, monsieur Eckert : le prélèvement à la source peut également permettre la mise en oeuvre d’une flat tax, si chère à l’opposition de droite, et si injuste. Vous construisez ainsi un véritable cheval de Troie. Cet article, pour nous, est inacceptable.
