Séparation et régulation des activités bancaires

Sans négliger les avancées du Sénat sur ce point, nous proposons, par cet amendement, de filialiser l'ensemble de l'activité de prêt aux fonds à effets de levier, autrement dit aux hedge funds, qui pratiquent la gestion alternative avec un niveau de risque élevé et exploitent les anomalies du marché et les failles de la réglementation financièr...

Nous avons eu de nombreux débats en première lecture à propos de la spéculation financière sur les marchés dérivés de matières premières agricoles. Poursuivant ce travail, le Sénat a décidé d'étendre les mesures de sanction des abus de marché adoptées à notre initiative aux pratiques de manipulation de cours de matières premières. A également é...

Par cet amendement, nous relayons une demande formulée de longue date par les associations qui militent depuis fort longtemps contre les paradis fiscaux, à savoir l'interdiction pour les établissements de crédit d'avoir des filières dans les paradis fiscaux. Notre collègue Christian Paul a évoqué cette interdiction comme une prochaine étape. C...

Nous avions déjà déposé en première lecture cet amendement, qui a pour objet de plafonner à un niveau pour le moins raisonnable la part variable des rémunérations des traders et des dirigeants : la part variable ne doit pas dépasser la part fixe. Une étude de 2011 de l'École d'économie de Paris a mis en évidence que 24 % des 0,01 % les plus ri...

Je défendrai également l'amendement no 104, que nous examinerons un peu plus tard et qui est lié à celui-ci. Je ne sais pas s'il faut que j'utilise les mots « concurrence libre et non faussée » pour avoir une chance de les faire adopter, mais je vais essayer

Nous le savons, le taux effectif global est un élément essentiel des offres de prêt. Ce taux doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par la banque à l'emprunteur, y compris les frais d'assurance. Il a perdu, depuis quelques années, une partie de ses vertus en termes de comparaison des offres de prêt ; il est fréquent en effet qu'un...

Le même amendement, M. Alauzet l'a rappelé, a été déposé par cinq des six groupes politiques, je pense donc qu'il devrait recevoir un avis favorable, en tout cas remporter une majorité claire au sein de l'hémicycle. L'objectif est de permettre la résiliation à la date anniversaire de l'assurance emprunteur, sachant que les établissements banca...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Commission européenne a lancé le 17 mai dernier une consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen qui s'achèvera le 3 juillet prochain. Cette consultation porte sur les éléments essentiels de la réforme envisagée : le champ d'actio...

C'est une menace malheureusement crédible. Nous y voyons une raison supplémentaire de scinder d'urgence les banques, et c'est l'une des principales et des plus graves divergences d'appréciation que nous ayons avec vous, monsieur le ministre, et nous aurions aimé pouvoir vous convaincre. Mais manifestement mieux aurait valu, entre le sécateur et...

Je veux dire un mot de cette question, car il me semble qu'il peut y avoir une confusion à son sujet. Aujourd'hui, les personnes porteuses de risques ne parviennent pas à souscrire l'assurance emprunteur de la banque

alors que les personnes sans problème de santé particulier peuvent y accéder. L'argument qui a été avancé sur ce point ne me paraît donc pas très pertinent. J'entends bien la nécessité d'une étude d'impact mais, puisque mon collègue Alauzet maintiens son amendement, je vais faire de même. Nous verrons bien, ultérieurement, si la loi relative ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui la première lecture d'un texte présenté parfois un peu hâtivement comme un texte historique. Historique, il pourra probablement le devenir à condition que la navette parlementaire permette d'enregistrer des modifications plus pro...

Le marché des produits dérivés agricoles a connu un succès croissant auprès des investisseurs financiers ces dernières années. Les produits de gré à gré négociés directement entre vendeurs et acheteurs ont vu leurs encours multipliés par six entre 2001 et 2008, selon la Banque des règlements internationaux. L'argent investi dans les indices de...

Je le maintiens, quitte à voter l'amendement du Gouvernement si jamais le mien n'était pas adopté (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)

Nombre de nos collègues l'ont dit au cours de la discussion générale, le trading à haute fréquence est devenu l'un des symboles des excès de la finance. Henri Emmanuelli l'a rappelé, ce qui représentait 1 % des ordres il y a sept ou huit ans, en représente aujourd'hui quasiment le tiers. En 2010, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale...

Cet amendement propose de plafonner à un niveau pour le moins raisonnable à 100 % de la rémunération fixe la part variable des rémunérations des traders et des dirigeants des établissements bancaires. Christophe Caresche nous le rappelait en commission, le paquet CRD 4, en cours de négociation, inclut la transcription, au niveau européen, ...

Monsieur le ministre, mon amendement ne sera pas adopté mais il est important pour le groupe que j'ai l'honneur de représenter ce soir. Il est dommage que le Gouvernement ne cherche pas à rédiger une disposition permettant de montrer sa volonté d'aller vers une telle solution. Il reste quelques semaines d'ici à l'examen du texte au Palais du Lu...

Le texte que nous étudions ce soir tend à sécuriser le financement de l'économie réelle de nos PME, de nos TPE et de nos ETI. En ce sens, il a un peu le même objet que les dispositions relatives à la banque publique d'investissement et aura sans doute le même objet que celles qui concerneront l'épargne longue. Depuis la modification des règles...

Je vais sans doute respecter le contrat, mais vous me permettrez de prendre la parole, ce que je n'ai pas encore fait sur ce sujet. Nous appuyons le texte de la commission issu de l'amendement du groupe écologiste, mais je voudrais juste vous donner quelques éléments assez drôles. Aux îles Caïmans, on compte 18 857 sociétés enregistrées. Obama...

S'agissant de l'évasion et de l'optimisation fiscales, ce qui est proposé dans la loi me paraît un très bon compromis. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 116 est retiré.)