Séparation et régulation des activités bancaires
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Commission européenne a lancé le 17 mai dernier une consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen qui s'achèvera le 3 juillet prochain. Cette consultation porte sur les éléments essentiels de la réforme envisagée : le champ d'actio...

C'est une menace malheureusement crédible. Nous y voyons une raison supplémentaire de scinder d'urgence les banques, et c'est l'une des principales et des plus graves divergences d'appréciation que nous ayons avec vous, monsieur le ministre, et nous aurions aimé pouvoir vous convaincre. Mais manifestement mieux aurait valu, entre le sécateur et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence l'importance des dégâts occasionnés par les activités spéculatives des banques et remis a...

En supprimant la distinction entre banques de dépôts et de crédit, d'une part, et banques d'investissement de l'autre, cette loi a donné naissance au milieu des années quatre-vingt-dix au modèle de « banque universelle » dont on nous vante aujourd'hui abondamment les mérites. Si la France avait été pionnière dans le domaine de la dérégulation,...

C'est à notre sens un véritable outil pour mettre fin aux conflits d'intérêts qui peuvent naître au sein des banques entre activités spéculatives et financement de l'économie, mais c'est aussi l'outil adéquat pour lutter contre l'opacité des groupes bancaires. Ce serait bon pour l'économie réelle. Le choix du Gouvernement est de séparer au sei...

Deux sujets clés nécessitent encore des avancées : celui du trading haute fréquence, et celui de la spéculation sur les matières premières agricoles. Le trading haute fréquence est devenu l'un des symboles des excès de la finance. Par le passé, nous en avions, dans une proposition de résolution européenne commune avec Die Linke au Bundestag, r...

Avant les mesures de dérégulation intervenues notamment en 2006, le trading haute fréquence représentait seulement 1 % des opérations dans l'Union européenne. Il en représente aujourd'hui 37 %.

C'est là une dérive dangereuse, car le trading haute fréquence n'est pas neutre. Il contribue à renforcer l'opacité des marchés, à grande échelle, et favorise les pratiques d'abus de marché et de manipulation des carnets d'ordres.

Nous avons déposé un amendement visant à renforcer le dispositif de sanction de ces pratiques ; je suis sûr qu'il recevra un accueil favorable. De la même façon, nous souhaiterions un engagement ferme du Gouvernement dans la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles. Ces dernières années, les investisseurs financiers on...

Comme le souligne avec raison Oxfam, on ne peut plus longtemps « ignorer l'impact des activités bancaires sur les marchés agricoles alors que le respect du droit à l'alimentation de centaines de millions de personnes est en jeu. » Nous saluons bien entendu l'adoption en commission de l'amendement qui obligera les banques à détailler, pays par ...

Nous regrettons que les banques n'aient pas à publier ni leur bénéfice net, ni le montant des impôts dont elles s'acquittent dans chaque pays, mais cet amendement marque tout de même un pas important vers une plus grande transparence du secteur bancaire.

Reste que, selon nous, l'enjeu demeure d'interdire aux banques d'avoir des filiales dans des territoires non coopératifs, dans ces fameux trous noirs de la finance dénoncés depuis des années par les ONG, comme par le rapport sénatorial. Le mécanisme de résolution, second pilier du projet de loi, m'amène à formuler quelques remarques. Nous nou...

Bien sûr, nous appuierons toutes les mesures qui viseront à protéger les consommateurs, notamment s'agissant du droit au compte et du plafonnement des frais bancaires.

À l'aune de ces remarques, nous abordons ce débat de manière résolument constructive. Nos amendements en portent témoignage, tout comme notre implication au préalable, et je remercie la rapporteure. Mais, au-delà des enjeux de la réforme structurelle du système bancaire et de la réglementation prudentielle, l'instrument principal de régulation...