Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Par cet amendement, nous relayons une demande formulée de longue date par les associations qui militent depuis fort longtemps contre les paradis fiscaux, à savoir l'interdiction pour les établissements de crédit d'avoir des filières dans les paradis fiscaux. Notre collègue Christian Paul a évoqué cette interdiction comme une prochaine étape. C...
Je vais sans doute respecter le contrat, mais vous me permettrez de prendre la parole, ce que je n'ai pas encore fait sur ce sujet. Nous appuyons le texte de la commission issu de l'amendement du groupe écologiste, mais je voudrais juste vous donner quelques éléments assez drôles. Aux îles Caïmans, on compte 18 857 sociétés enregistrées. Obama...
S'agissant de l'évasion et de l'optimisation fiscales, ce qui est proposé dans la loi me paraît un très bon compromis. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 116 est retiré.)