Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

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Je poursuis cet exposé historique, qui vise à souligner tout l'intérêt qu'il y a d'inscrire dans le code du travail cette disposition sur l'utilité sociale des entreprises. La Constitution du 19 avril 1946 renouera avec la tradition républicaine de la proclamation constitutionnelle des principes économiques et sociaux. Ce texte consacre à ces ...

Je voudrais revenir sur la réponse que m'a apportée M. le ministre lors de la séance des questions au Gouvernement : il a oublié un point essentiel de ma question, celui de la prégnance de la finance dans notre monde. Cet amendement en serait justement l'outil. La sécurité sociale est mangée par les appétits financiers des assurances,

et les mutuelles qui se regroupent deviennent parfois de grosses machines qui ne sont pas forcément les mieux à même d'assurer la complémentaire santé. Nous voulons sincèrement faire progresser le régime général. Nous sommes aujourd'hui dans le schéma inverse puisque année après année les mutuelles prennent de plus en plus de place dans le ré...