Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Comme l'a fort bien dit le rapporteur, ce sujet a été abordé hier soir à plusieurs reprises par le groupe GDR. Cela pose non seulement le problème du niveau de la complémentaire santé, mais surtout du niveau de la prise en charge par le régime général. Il faudra quand même mettre ce sujet sur la table. Nous allons évidemment voter l'amendement...

s'agissant de ces salariés ayant de multiples employeurs, un souci qui n'a pas été réglé par le texte initial, ni par celui de la commission.

Je souhaite revenir sur le prétendu progrès inéluctable que permettrait ce texte. Le ministre et le rapporteur ont essayé de nous rassurer sur le maintien de la prise en charge pour l'employeur, mais il reste à mon sens un point d'achoppement. Imaginons qu'un accord de branche prévoie une clause de désignation et une prise en charge à 50 %. Si...

L'amendement de suppression que nous défendons n'est en rien contre l'amélioration de la situation des salariés. Notre volonté, au contraire, est d'assurer l'égalité et l'universalité de la prise en charge pour les salariés comme pour les autres. Or qui dit égalité et universalité dit sécurité sociale. À l'occasion de l'examen du PLFSS pour 201...

Même si, sur le fond, le groupe GDR pense qu'il aurait fallu élargir le champ de la sécurité sociale, nous allons, nous aussi, voter cet amendement parce que, comme ma collègue Mme Jacqueline Fraysse l'a dit, il y a tout un tas de catégories manquent à l'appel à l'article 1er. Mais je reste tout de même dubitatif : lors de la défense de nos ame...

Cet amendement, qui vise à modifier la participation des salariés en y introduisant un principe de proportionnalité, est le fruit d'un constat : les travailleurs que l'on dit pauvres sont parfois contraints de renoncer à certains soins. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que plus de 400 000 travailleurs salariés ne disposent pas de co...

Je souscris à l'argumentaire développé par Mme Fraysse : en matière de prise en charge de la santé des salariés : ce projet de loi n'est pas l'avancée historique dont on nous parle. Nous sommes favorables à l'amélioration de la prise en charge de la santé des salariés, en particulier par le régime général. Comme l'a dit ma collègue, de nombreus...

Tout à l'heure, le rapporteur a expliqué que la complémentaire santé ouverte pour chaque salarié représentait l'équivalent de 700 à 750 euros par an. Cela fait 350 à 375 euros bien plus que ce que j'avais estimé tout à l'heure sur la feuille de paye de chaque salarié tous les ans, soit 30 euros par mois, soit plus que l'augmentation du SMIC...

Je veux simplement poser une question à M. le rapporteur et M. le ministre. J'ai bien entendu que la prise en charge par l'employeur serait d'au moins 50 %. Cependant, en ce qui concerne les contrats existants, l'ANI donnera lieu à de nouvelles négociations, que ce soit dans le cadre d'accords compétitivité emploi ces accords sont l'objet d'a...