Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière doit nous permettre de reconquérir une véritable justice fiscale, condition première de notre pacte républicain. C’est en ce sens que les députés du Front de gauche et ...

Et même si nos deux chambres n’ont pu se mettre d’accord en commission mixte paritaire, ce qui retarde quelque peu la mise en oeuvre des dispositions, il faut noter que la qualité de l’écoute, et des rapporteurs, et des ministres, ont permis des avancées notables. Aux mesures qu’il contenait initialement – aggravation des peines en cas de frau...

L’OCDE plaide de son côté pour une mise en oeuvre d’ici deux ans d’un plan d’action s’articulant autour de quinze mesures techniques. Elles visent, de l’aveu de son secrétaire général, Angel Gurria, à remédier aux lacunes d’un système de règles internationales qui, pour beaucoup, datent de près d’un siècle et qui, à l’instar des règles relative...

Toutes les multinationales, toutes les banques ou presque ont recours aux centres offshore pour échapper à l’impôt ou proposer aux plus fortunés de le faire. Si l’on ajoute à la fraude proprement dite les techniques d’optimisation agressive de certaines grandes entreprises, au moyen notamment de la manipulation des prix de transfert, ce seraie...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sort renforcé de notre assemblée. Aux mesures qu'il contenait initialement aggravation des peines en cas de fraude fiscale, création d'un délit de fra...

Ces dispositions permettent d'élargir l'éventail des instruments de poursuite et de sanction. Nous aurions aimé que le champ couvert soit plus large encore. Votre projet relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière repose en effet sur une définition restrictive de la fraude fiscale. Or nous savo...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette semaine, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés écrans et sur le renforcement des échanges automatiques d’informat...

– Jersey compte ainsi quarante-sept succursales de banques internationales et plusieurs centaines d’administrateurs de fonds, de cabinets comptables et de bureaux d’avocats, qui ont sous gestion 220 milliards d’euros d’actifs financiers.En matière de lutte contre les paradis fiscaux, le maître mot est aujourd’hui la transparence. Or, si la tran...

Nous porterons des amendements visant à améliorer la rédaction du texte et à formuler des propositions en matière de lutte contre les carrousels à la TVA, le blanchiment, l’opacité des schémas d’optimisation fiscale.

Ces amendements soulignent notamment l’importance qu’il y a à tirer collectivement tous les enseignements des différents rapports parlementaires qui ont ou ont eu pour thème l’évasion et la fraude fiscales internationales.Les députés et sénateurs du Front de gauche ont pris et continuent de prendre une part active à la rédaction de ces rapports...

Je veux aussi saluer les associations qui, avec obstination, portent ce débat jour après jour depuis des dizaines d’années.Il n’est pas possible de répondre aux défis actuels en se bornant à réinstaller, même en bon état de marche, les outils précédents pour reproduire les mêmes schémas.L’histoire est émaillée de véritables ruptures face à l’or...

Le code pénal prévoit aujourd’hui que le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction. Il disposera désormais, si le Sénat vote conforme cet article, que l’amende pour les personnes morales sera soit du quintuple de celle encourue ...

Cet amendement a reçu le soutien d’associations engagées de longue date dans la lutte contre la corruption, et il rejoint dans sa philosophie quelques uns de ceux qu’a déposés le groupe UDI et un grand nombre de ceux du groupe écologiste, ce que je tiens à souligner. Comme l’a dit notre collègue Vigier, son objet est de mettre en conformité not...

M. Dupont-Aignan et M. Bocquet travaillent ensemble depuis quelques mois et on commence à voir quelques bribes des conclusions de la commission d’enquête. C’est très bien.Comme l’a expliqué notre collègue Dupont-Aignan, cet amendement s’intéresse au blanchiment et vise à renverser la charge de la preuve, notamment dans le cas des trafics. Comme...

Je salue moi aussi les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Le connaissant bien, je pense que M. le rapporteur a presque acquiescé en repoussant nos amendements. C’est ainsi.Cette lutte contre le blanchiment marquerait vraiment un pas décisif. Peut-être faudra-t-il changer le texte pendant la navette, peut-être y aura-t-il des amél...