Projet de loi de finances rectificative pour 2012

En effet ! pour les entreprises qui investissent dans l'outil productif (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je comprends, mes chers collègues, que vous ne vouliez pas que je rappelle ces propos ! Je parlais des entreprises qui investissent dans l'outil productif, la formation et les salaires. Le Président de la République proposait également de remonter à 40 % l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui distribuent leurs profits en dividendes....

Chers collègues de la majorité, nous étions ensemble au mois de juillet pour voter contre la TVA sociale.

Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. C'est donc en pleine cohérence que le groupe GDR que j'ai l'honneur de représenter votera contre l'amendement n° 5 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, UMP et Rassemblement-UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Évidemment, comme en commission, nous voterons cet amendement, puisqu'il concourt à donner un peu de transparence et de contrôle au crédit d'impôt. Je voulais cependant m'exprimer sur le sous-amendement n° 217 mais la célérité avec laquelle la présidente m'a interdit de reprendre l'amendement qui avait été retiré ne m'a pas permis de m'exprimer...

Cet amendement est malheureusement marqué du sceau de l'obsession de la baisse du coût du travail, laquelle, l'histoire récente en témoigne, n'a pas donné de résultats probants en termes d'emploi et de croissance, et c'est un euphémisme. L'absence de réflexion sur le coût du capital et sur une autre répartition de la valeur ajoutée, plus favor...

D'ailleurs, messieurs de l'opposition, puisque c'est le même dispositif, vous devriez le voter ! Il est encore incohérent de nous proposer en projet de loi de finances d'augmenter l'impôt sur les sociétés de 10 milliards puis, un mois après, de le baisser de 20 milliards. Quelles que soient les circonlocutions des groupes de l'opposition, ce s...

Nous ne pouvons accepter que les ménages soient mis à contribution via la TVA sans réelle conditionnalité. Les organisations syndicales de salariés partent malheureusement dans la négociation sociale avec un sac à dos trop chargé face au patronat. Nous ne pouvons accepter ce dispositif présenté en urgence et dont les débats ont révélé les impér...

Cet amendement n° 5 rectifié propose d'augmenter la TVA de manière différenciée, mais le choix lui-même d'augmenter la TVA est un peu curieux. Il contredit tout ce qui a été dit en juillet par beaucoup de monde.

Pour parler comme le poète, « vérité en deçà de l'été, erreur au-delà ». J'ai bien écouté les explications, en juillet, de notre collègue Pierre-Alain Muet, sur les conséquences pour la croissance d'une augmentation de la TVA. Il n'est pas le seul à le dire. Tout le monde s'accorde à dire qu'une augmentation d'un point de TVA coûte 0,8 à 0,9 po...

Le dispositif du crédit d'impôt qui nous est proposé n'est ni plus ni moins qu'un dispositif qui s'inscrit dans le mouvement libéral

qui, depuis plus de deux décennies, conduit à transférer des prélèvements des entreprises vers les ménages, et le décalage d'un an n'y change pas grand-chose. Or cette recette est éculée : la multiplication des exonérations fiscales et sociales, la compression du pouvoir d'achat n'ont jamais eu de résultat positif sur la croissance, l'emploi ...

Le groupe GDR soutiendra évidemment le sous-amendement de M. Bloche, car nous avons soutenu des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi de finances et du collectif budgétaire, à propos du spectacle vivant, des salles de cinéma et des musées. Une question me taraude malgré tout, monsieur le ministre. L'amendement n° 5 rectifié ...

Le sous-amendement de M. Bloche est tout à fait justifié. Je suis un de ces élus de province qui interviennent dans leur collectivité pour permettre au cinéma de vivre. Je sais ce que l'exploitant du cinéma de ma ville fait pour permettre à cet art et à cette culture d'exister. Je suis donc très sensible à ce sous-amendement et je suis très con...

Cela démontre tout simplement, et je l'ai dit lorsque je me suis exprimé sur l'amendement n° 5 rectifié, que ce n'est pas par le biais de la TVA que l'on trouvera de nouvelles ressources. En effet, chacun a une bonne raison de considérer qu'il ne faut pas augmenter le taux de TVA sur tel ou tel secteur. Notre collègue Dumont a expliqué que c'ét...

Je voudrais parler du sous-amendement, premier d'une série élargissant les bénéfices du crédit d'impôt, qui montre bien qu'il y a un vrai problème de ciblage. Travailleurs indépendants, organismes sociaux à but non lucratif, établissements de santé : on va demander l'extension du bénéfice du crédit d'impôt à de nombreux domaines qui aujourd'hui...

Le groupe GDR soutient le sous-amendement n° 220, car il convient de fixer des objectifs, afin de donner un peu de poids aux partenaires sociaux face au patronat.

Mais restons modestes et ne faisons pas croire qu'il s'agit de conditions. En revanche, il manque l'opposition ne sera pas d'accord, mais cela me rassure un volet consacré aux sanctions : définissons au moins les interdictions d'utilisation du crédit d'impôt et nous pourrons aller un peu plus loin.

Monsieur de Courson, vous avez bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, que le groupe GDR soutiendra, car il permet de revenir sur les difficultés de l'absence de ciblage. J'entends bien que si cet amendement était adopté, des entreprises comme PSA et Renault ne bénéficieraient plus du crédit d'impôt au contraire, peut-être, d'Auchan....

va sans doute faire en sorte de n'être imposable qu'à hauteur de 6 % du montant de ses salaires, afin de bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi. Voilà ce qui va se passer dans la réalité ! Je trouve déplorable et inadmissible que de telles entreprises bénéficient ainsi d'aides de l'État ! Bien évidemment, nous soutiendrons ce sous-...