Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Hier, lors d'un débat que l'on peut qualifier de tonique, et dont la tonicité ne se dément pas aujourd'hui, nos collègues de l'UMP, notamment M. Woerth, nous ont expliqué qu'avec le dispositif d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires, il ne s'agissait pas d'encourager le travail mais de « contourner » les 35 heures, dont i...

mais hier j'ai été victime de l'article 57 ; je voudrais bien pouvoir parler, sinon je vais regretter que M. Le Fur ne soit pas au perchoir parce qu'au moins nous avions un peu plus de temps hier soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je vois que ce n'est pas possible : je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer sur cet artic...

De nombreux salariés de ces classes modestes et moyennes sont dans des situations qui nécessitent que l'article 2 de ce projet de loi de finances rectificative, très juste au demeurant, ait son pendant en matière de progrès du pouvoir d'achat. Je rapprocherai deux chiffres pour étayer mon propos

J'ai presque terminé. Selon le tableau de la page 89 du rapport de M. Eckert, les salariés du premier décile, soit les smicards, vont rendre en moyenne 165 euros. Dans le même temps, le SMIC en valeur nette, hors inflation, n'a augmenté

Je m'associe aux propos du rapporteur général sur l'exagération des exemples qui ont été donnés par nos collègues de l'opposition. Il n'empêche, et vous le savez bien, chers collègues de la majorité, qu'il y a une légitime émotion, un légitime émoi chez certains salariés qui savent qu'il y aura une perte de pouvoir d'achat si nous restons au m...

Attendez, messieurs de l'opposition, vous aurez votre part tout à l'heure ! Le rapprochement de ces deux chiffres justifie qu'après plus d'une décennie de stagnation du pouvoir d'achat et de recul de l'emploi, le Gouvernement choisisse de valoriser le travail et non plus le capital. Monsieur le ministre, remettons la valeur travail au centre d...

L'article 24 du présent collectif budgétaire permettra de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur du livre. Nous approuvons, bien sûr, cette mesure qui traduit la volonté d'oeuvrer à la survie des librairies indépendantes et, plus largement, l'importance du soutien à la diffusion des biens culturels. En revanche, nous sommes que...

Si M. Muet en est d'accord, je souhaiterais qu'on ajoute mon nom à la liste des signataires de son amendement puisque notre volonté est commune. Si cela est possible, je retirerai l'amendement n° 121. Quant à l'amendement n° 122, je veux bien le retirer mais, en attendant l'examen du projet de loi de finances initiale, je vérifierai si des sal...

Le présent amendement vise à revenir à la TVA à 5,5 % pour les opérations réalisées par les bailleurs sociaux, à savoir tout ce qui touche à la politique sociale du logement. Aujourd'hui plus qu'hier mais c'était déjà le cas quand la TVA était à 5,5 % , selon l'union sociale pour l'habitat, les offices comme les SA de HLM sont des contribute...

Laissons le débat se poursuivre pendant quelques mois puisque nous y reviendrons en octobre. Je retire donc mon amendement. Reste qu'à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, un vote aura lieu, monsieur le ministre. (L'amendement n° 118 est retiré.)

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration, d'aménagement ou encore d'entretien dans les locaux à usage d'habitation. Cette disposition, appliquée en 1999, a été évoquée au cours de la discussion sur l'article 1er par la présidente de la commission des affaires sociales. L'objet de cette mesure est doubl...

Je ne retirerai pas mon amendement quitte à ce qu'il soit rejeté car il est très important à mes yeux. Nous devrons de toute façon faire des choix en matière d'architecture fiscale : d'autres prélèvements doivent porter sur le capital pour permettre de telles mesures de dépenses publiques. (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaiterais d'un mot revenir sur ce débat. La TVA est un des impôts les plus injustes qui soient, car il repose sur la consommation et se trouve être anti-progressiste et récessif. Toutes les données statistiques sont claires : ceux de nos concitoyens qui apparti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d'arrêt à dix années d'une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d'alléger toujours plus l'imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s'est avérée ruineuse pour nos ...

Sanofi, qui a réalisé 5 milliards d'euros de profits l'année passée et déjà 2,5 cette année, annonce un plan de restructuration. Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d'impôts ne sont allées ni à l'emploi, ni à l'investissement et à la recherche, ni aux salaires qui stagnent depuis des années. Comme le soulignait l'Internatio...

ou ultra-libérales, vous avez raison, mon cher collègue, ou les politiques d'austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes. S'il y a des économies à réaliser, c'est d'abord dans les niches fiscales et sociales qu'il faut les chercher. Le rapport publié en 2010 par l'actuel président de la commission des fi...

se sont rapidement évanouies. Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l'avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale. Nous soutenons avec force la première mesure de ce collectif, à savoir la suppression de la TVA dite « sociale » joli mot qui recouvrait un d...

Je m'en suis expliqué en commission des finances. Ce dispositif, donc, n'avait d'autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale et aurait pénalisé ce moteur de l'économie qu'est la consommation des ménages, car ce sont les ménages qui, au bout du compte, paient la TVA. Votre texte, monsieur ...

Chacun sait que ce dispositif a surtout conduit à justifier la modération, voire la stagnation, salariale. En finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique, selon nous, que nous débattions dans le même temps de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent, en même temps que nous app...

La suppression de ce dispositif inique d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires doit être accompagnée d'un vrai coup de pouce au SMIC, d'un dégel du point d'indice des fonctionnaires,