Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Poser la question de la pénibilité de manière transparente, comme c’est le cas, et en lien avec les organisations de salariés, est bien sûr un premier pas intéressant. Cependant, la question appelle quelques remarques. La revendication bien légitime des salariés exposés – nous en connaissons tous – est surtout de pouvoir partir en retraite plus...

Cet amendement tend à préciser les contours du décret qui fixera les modalités d’inscription des points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Nous n’osons imaginer que le nombre maximal de points pouvant être acquis par un salarié et le nombre de points auquel ouvrent droit des expositions simultanées à plusieurs facteurs de r...

Cet amendement vise à rendre destinataires d’une copie de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité non seulement les CHSCT, ce qui est déjà prévu à l’article 5, j’en suis bien conscient, mais aussi les délégués du personnel, ce que ne prévoit pas l’article 5.

Il y a en fait un petit souci relatif à l’élaboration des fiches déclaratives des expositions des salariés. La demande que j’avais formulée tout à l’heure dans l’amendement no 1622 n’a pas été satisfaite. Je pense que M. le rapporteur a profité de ma candeur bien connue dans cet hémicycle.

L’alinéa 12 de l’article 5 prévoit qu’un bilan est remis au CHSCT et aux délégués du personnel, pas que les fiches sont élaborées en lien avec eux. Bien entendu, l’amendement no 802 est satisfait et je vais donc le retirer, mais je tiens à redire que ce n’est pas la même chose pour ce qui est de l’amendement no 1622.

Cet article 8 modifie les dispositions de la loi de 2010 instituant une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord ou par un plan d’action de prévention de la pénibilité. Nous sommes naturellement favorables à ces modifications, et notamment au primat d...

Afin de garantir l’effectivité de la prévention de la pénibilité, nous proposons d’instaurer une évaluation des résultats des accords ou des plans d’actions. S’il s’avère, au vu de ces résultats, que les engagements pris par les entreprises n’ont pas été respectés, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, d...

Ces amendements ont toujours pour objet d’étendre le champ des sujets du comité de suivi. Nous souhaitons que celui-ci émette également des recommandations sur les pistes de financement permettant la prise en compte des années d’études dans la durée de cotisation. Depuis quarante ans, l’âge de la fin des études ne cesse de reculer pour atteindr...

C’est la réalité. …ont demandé que ces années d’études soient prises en compte. C’est pourquoi nous demandons que le comité de suivi suggère de nouvelles pistes.

Ces amendements visent précisément à étendre le champ des réflexions du comité de suivi à la prise en compte des périodes de stage des étudiants. Monsieur le rapporteur, vous dites que le comité de suivi sera un collecteur des études des autres organismes – le COR, la DARES, etc. Mais si c’est sa seule fonction, nous n’en avons pas besoin : le ...

Nous n’avons eu de réponse ni sur la forme, autrement dit sur le comité de suivi, ni sur le fond pour ce qui est des stages. Le rapporteur nous dit qu’on en parlera à l’article 16 et aux amendements après l’article 16, mais j’ai constaté qu’un très bon amendement du Gouvernement – l’amendement no 3065 rectifié – avait été retiré avant la discus...

Cet amendement de repli vise à rédiger ainsi l’alinéa 18 de l’article 3 : « L’évolution, qui ne peut conduire à augmenter au-delà de ce qui est fixé dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, au regard notamment de l’évolution de l’espérance d...

Bien évidemment, nous allons soutenir l’amendement de nos collègues écologistes ; reste que je suis tout à la fois surpris et ennuyé. Nous avons, avec Mme Abeille, posé la question du taux de chômage et du partage de la valeur ajoutée sans obtenir de réponse. Il est tout de même extrêmement ennuyeux de ne pas recevoir de réponse à des questions...

Monsieur Hetzel, n’en rajoutez pas, ce n’est pas avec vous que nous allons faire la meilleure réforme !

Ce serait tout de même bien que l’on nous réponde sur le taux de chômage et le partage de la valeur ajoutée. Or nous n’avons obtenu de réponse ni sur l’une ni sur l’autre.

J’ajouterai simplement une statistique à l’excellente présentation du président Chassaigne : en 2008, l’espérance de vie en bonne santé et sans incapacité majeure était de 64,6 ans pour les femmes et de 62,8 ans pour les hommes ; en 2010, elle est passée respectivement à 63,5 et à 61,9 ans. Pour la première fois de notre histoire, l’espérance d...

Ne nous voilons pas la face : c’est, entre autres raisons, parce que la durée de cotisation a été allongée.

La précarité et la pauvreté progressent aussi chez les personnes âgées pour qui l’accès aux soins est de moins en moins aisé. Cela mérite d’être dit, car une telle donnée ne saurait être ignorée.

…mais dites-moi où est l’incidence financière alors qu’il s’agit seulement d’ajouter un critère dans le cadre du comité de suivi ! Celui-ci est composé de cinq membres ; qu’ils soient d’accord entre eux ou non, ils n’induiront aucune dépense supplémentaire s’il est ajouté la notion d’espérance de vie en bonne santé. En outre, cet ajout ne chang...

La suppression de l’alinéa 21 s’impose selon nous, pour une raison simple. C’est une question de civilisation. La possibilité de modulation du niveau des taux de cotisation d’assurance vieillesse de base et complémentaire ne doit pas relever des recommandations du comité de suivi. On lui interdit de travailler sur tout un ensemble de sujets, ma...