Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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L'article 6 du projet de loi de finances, dans sa première version, fait partie d'un tout constitué des dispositions contenues dans les articles 5, 6 et 7, destinées à aligner les revenus du capital sur ceux du travail en les intégrant dans le barème de l'impôt, ce qui est très juste. Face à cette perspective, certains chefs d'entreprise, qui s...
Je souhaiterais obtenir quelques réponses du Gouvernement concernant son amendement. Tout d'abord, je comprends bien, monsieur le ministre, que vous avez voulu modifier les dispositions concernant les entrepreneurs actionnaires, qui sont les chefs d'entreprises ; cela peut se concevoir. Mais, dans le même temps, l'opposition nous expliquait h...
