Loi de finances pour 2014

En tout état de cause, il me semble que le Paris-Saint-Germain, via ses soutiens financiers, pourrait s’acquitter de cette taxe dans son intégralité.

J’ai à cet article quatre amendements qui portent sur l’impôt sur les sociétés. Comme vous le savez, la déductibilité des intérêts d’emprunt entraîne une perte importante de ressources pour l’État, de l’ordre de dix points pour le taux d’imposition des grandes entreprises. Cela étant, elle est aussi une incitation à l’endettement, comme l’a rap...

Si j’ai évoqué les clubs de football professionnel, monsieur le rapporteur général, c’est en raison de l’alinéa 23 qui, me semble-t-il, ne peut concerner que ce type d’entreprises.

Il s’agit d’une deuxième proposition concernant l’impôt sur les sociétés. C’est un amendement d’appel, qu’il faut prendre comme tel à quelques semaines des Assises de la fiscalité des entreprises… Il vise à engager le chantier de la refonte de l’impôt sur les sociétés. Nous estimons que l’impôt sur les sociétés devrait tenir davantage compte d...

Cet amendement concerne encore l’impôt sur les sociétés, qui passera de 53 milliards d’euros en 2013 à 36 milliards d’euros l’an prochain, et sans doute à 29 milliards d’euros en 2015, si j’ai bien suivi les débats en commission. Cela étant, 29 milliards, c’est beaucoup moins que les dividendes qui seront versés aux entreprises du CAC 40 en 20...

L’article 10 est l’occasion d’un débat fort intéressant relatif à l’impôt sur les sociétés et à la contribution des entreprises à partir de leurs bénéfices, dans la perspective des assises de la fiscalité de l’entreprise. Nous y apporterons notre contribution, dans le cadre de cet hémicycle et peut-être davantage, au moins pour vous aider, mons...

L’attractivité dépend également de nombreux facteurs, tels que la qualité des infrastructures et celle de la formation, de notre protection sociale et de nos services publics. Les investisseurs étrangers ne s’y trompent pas. La refonte complète de l’IS n’en est pas moins essentielle. Comme l’a dit Karine Berger, l’assiette est complètement mit...

Non, vous avez dit qu’il augmentait. Avant le CICE, Eurostat nous classait déjà au douzième rang européen en 2012, l’impôt sur les sociétés représentant alors 2,5 % du produit intérieur brut. La diminution de cinquante-trois milliards d’euros aujourd’hui à vingt-neuf milliards demain, que vous nous avez confirmée en commission des finances merc...

Le présent amendement, le dernier de ceux relatifs à l’IS, vise à moduler l’IS en fonction de l’utilisation des bénéfices, plutôt qu’en fonction de la taille de l’entreprise. Il a pour objet de permettre aux petites et moyennes entreprises de croissance, au sens de l’article 220 decies du code général des impôts, de bénéficier d’une réfaction d...

Je vais bien entendu voter l’amendement du Gouvernement, mais comment vous assurerez-vous, monsieur le ministre, que certaines entreprises n’échapperont pas à la surtaxe sur la surtaxe par le biais d’optimisations diverses et variées ? Comment faire pour que l’assiette de la majoration à 10,7 % ne comporte pas trop de trous ?

Face à la fronde des pigeons, le Gouvernement a dû revoir sa copie sur les plus-values mobilières et il a annoncé un nouveau mécanisme, qui nous est soumis dans cet article. Le régime incitatif se traduira par un abattement renforcé de 50 % pour une durée de détention d’un an à quatre ans, 65 % pour une durée de quatre à huit ans, et 85 % à par...

Évidemment, le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui aide à la recherche-développement dans notre pays, à ceci près qu’il s’agit d’une dépense fiscale dont le montant augmente considérablement. Il faudra donc bien regarder quels sont les effets d’aubaine. Je le dis de manière très tranquille parce que le rapport de la Cour des comptes ...

Si on y ajoute l’abaissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, qui va coûter près de 500 millions à l’État en 2014, cela fait 850 millions de cadeaux fiscaux. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Je présenterai en même temps les amendements nos 893, 894 et 895 : cela nous permettra de gagner du temps. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne doute pas que vous donnerez à avis favorable à l’amendement no 893 puisqu’il vise à redresser les comptes publics : avec la suppression du CICE, plusieurs milliards d’euros rentr...

Nous en avions déjà discuté, et je sais que les choses ne sont pas si simples pour tout le monde… À notre sens, l’idée selon laquelle c’est le coût du travail qui handicape nos entreprises et notre économie ne devrait pas être l’alpha et l’oméga de la recherche de la compétitivité. Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre ! Le coût du trav...

Soyez indulgent, monsieur le président : je ne présenterai pas les amendements nos 894 et 895. Nous nous étions retrouvés en juillet 2012 pour repousser la TVA sociale, à juste titre : voilà pourquoi nous avons ce débat depuis novembre et décembre 2012. L’énorme défaut du CICE est qu’il ne comporte pas de ciblage. Je vous ai bien entendu anno...

Cet amendement tend à améliorer la progressivité et le rendement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. C’est un amendement que nous soutenons chaque année, vous le savez bien. Je pense qu’il prend une dimension particulière cette année, face aux menaces qui pèsent sur le consentement à l’impôt. J’insiste : les députés du Front de ga...

Nous en revenons au débat qui vient d’animer la séance sur le dégel du barème et la décote. Je vais défendre simultanément les amendements nos 871 et 870 car ils ont à peu près le même objet : ils visent à revenir sur le gel du barème, l’un pour les deux années précédentes, l’autre pour la seule année dernière. Par conséquent, nous proposerons...

Je ne nie nullement le fait que le Gouvernement ait, l’an passé, amélioré la progressivité de l’impôt sur le revenu. La question qui me taraude aujourd’hui, c’est que je sens qu’on est dans une course de vitesse car il ne faut pas que le consentement à l’impôt soit mis à mal. Or, c’est ce que nous ressentons aujourd’hui, sur le terrain, dans no...

Je le dis et j’ajoute que les propos qui ont été tenus sur le « ras-le-bol fiscal » n’aident pas à empêcher ce sentiment de grandir. Il faut donc vraiment travailler à rendre l’impôt plus juste : c’est la seule façon de favoriser la cohésion nationale et d’empêcher que les dépenses publiques et sociales soient mises au ban de notre société. U...