Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je défends également l'amendement n° 488 rectifié. Ces amendements sont des « marronniers » parlementaires. Il n'empêche qu'aujourd'hui, compte tenu de la dernière note publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques, de la difficulté à contenir le déficit à 3 % du PIB et de l'annonc...
En revanche, monsieur de Courson, de grandes familles, héritières des maîtres de forges, ont à se repentir de ce pacte Dutreil, comme vous le savez. C'est une prime accordée à l'héritage et à la fortune et non au travail.
Vous les connaissez comme moi. L'amendement n° 488 rectifié vise la suppression du dispositif ISF-PME dont le Conseil des prélèvements obligatoires a toujours estimé qu'il était générateur d'effets d'aubaine importants puisque l'investissement dans sa propre entreprise, pourtant déjà exonérée d'ISF, est admis et bénéficie ainsi d'un cumul d'av...
Il s'agit d'un dossier que vous connaissez bien : l'intégration dans l'ISF de la valeur de la résidence principale et de l'abattement afférent. Nous sommes favorables à un ISF sans niches fiscales, comme le démontrent les divers amendements que j'ai défendus depuis hier soir. Concernant la résidence principale, nous sommes favorables à un plaf...
Pour les résidences autour d'un million, cela ne change rien du tout ! Un abattement de 30 % ou de 300 000 euros, c'est la même chose. Alors peut-être peut-on imaginer un abattement plus élevé, 500 000 euros par exemple, mais sur le principe, il faut un montant et non pas un taux.
Mais au départ, 800 000 euros, cela ne vous gênait pas. Je n'étais pas pour changer, j'avais proposé un amendement pour rester à 800 000 euros. Pour moi, la moindre des choses est donc que cette réduction disparaisse. (L'amendement n° 80 est adopté.)
