Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement me semble participer du même esprit que mon amendement, n° 478, portant article additionnel après l'article 5, que je me propose donc de défendre dès maintenant. Il a en fait exactement le même objet. Je souscris donc à ce qu'a dit mon collègue Jean-Luc Laurent. Pour ma part, je proposerai une diminution de l'abattement de 40 % à...
