Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Nous avons eu un débat presque similaire l’an dernier sur l’instauration de cette taxe. L’article 9 pose deux problèmes : la nécessaire participation des plus fortunés du pays au redressement des comptes publics et l’explosion des inégalités de rémunération, qui doivent être encadrées. Dans les années 1960, l’écart entre les revenus était de 1...
Sans doute ce dispositif permettra-t-il de dissuader quelque peu les entreprises de verser des rémunérations excessives, mais, dans la plupart des cas, elles passeront outre, puisque ce sont les dirigeants qui décideront que l’entreprise contribuera pour leur propre part. Il est tout de même étrange et choquant que l’individu qui perçoit la rém...
Comme l’ont dit M. Le Fur et le groupe écologiste lors de l’examen de l’article 2, la bonne solution, monsieur le ministre, aurait été d’instaurer une nouvelle tranche. J’ai fait un rapide calcul : instaurer une tranche à 47,1 % répondrait aux critères du Conseil constitutionnel et permettrait de régler cette question, ainsi que le problème des...
Cet amendement tend également à supprimer l’alinéa 23 qui instaure un bouclier fiscal à destination de quelques clubs de Ligue 1, car tous seront soumis à cette taxe mais certains y gagneront et d’autres pas. Je comprends que M. Rochebloine ait cosigné cet amendement car Saint-Etienne sera désavantagé par rapport au Paris-Saint-Germain. C’est t...
En tout état de cause, il me semble que le Paris-Saint-Germain, via ses soutiens financiers, pourrait s’acquitter de cette taxe dans son intégralité.
Si j’ai évoqué les clubs de football professionnel, monsieur le rapporteur général, c’est en raison de l’alinéa 23 qui, me semble-t-il, ne peut concerner que ce type d’entreprises.
