Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je veux dire un mot concernant ce pacte dit de confiance. Personne ne conteste, monsieur le ministre, qu’il est préférable d’avoir une ressource dynamique, qui soit transférée aux départements, plutôt qu’un fonds de concours aléatoire voté budget après budget. Personne ne le conteste. Cela étant, je ne crois pas, contrairement à ce que vous ave...
…qui, vous le savez, coûtent fort cher aux départements, non pas parce qu’elles sont en trop, mais parce qu’elles devraient être prises en charge par la solidarité nationale. Aujourd’hui, cela déséquilibre un certain nombre de nos principes républicains d’égalité à travers le territoire. Je vais vous donner un exemple. Le département du Cher, c...
