Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain

Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de créer une commission d’enquête relative aux missions et aux modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation. Chacun, dans cet hémicycle, sait qu’e...

…mais il ne peut y avoir d’apaisement sans vérité et il ne peut y avoir de paix civile sans justice. C’est pour cette raison que cette commission d’enquête parlementaire nous paraît absolument nécessaire. Nous ne pouvons en effet nous contenter d’une simple enquête administrative, même si nous entendons les conclusions de l’inspection générale...

…selon lesquelles il n’y a pas eu de « faute professionnelle » mais qui ne disent rien quant à la chaîne de responsabilité qui a conduit à ce drame. Nous devons donc faire notre travail de parlementaires en élargissant notre réflexion à l’ensemble des questions qui sont posées par le désastre de Sivens qui, c’est notre conviction, aurait pu êt...

Ces disparitions doivent être rappelées ici. En 1986, par exemple, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale fut consacrée aux manifestations et produisit, malgré l’enquête judiciaire, deux volumes de conclusions en 1987. Et si nous n’avons pas demandé la création d’une commission d’enquête sur le seul barrage de Sivens, c’est non seul...

…mais aussi parce que le maintien de l’ordre républicain est en question dans d’autres situations tout aussi préoccupantes. Je veux parler par exemple du fait que le maintien de l’ordre s’applique de façon différenciée selon la catégorie particulière de population qui perpètre les violences : agriculteurs liés à la FNSEA, opposants violents à l...

Dans nombre de ces cas, la perception de l’action des forces de l’ordre se comprend selon la politique des deux poids, deux mesures. Nous l’avons vu également dans la pratique d’interdiction des manifestations sur la Palestine en juillet 2014. Cette commission d’enquête doit aussi nous permettre de nous interroger sur l’emploi d’armes qui fini...

Telle était déjà d’ailleurs la conclusion du dernier rapport du Défenseur des droits, le regretté Dominique Baudis, publié en juin 2013, sur ce que l’on appelle les moyens de force intermédiaire, ou MFI. Combien de temps donc nous faudra-t-il attendre, alors qu’une personne est morte en 2010 à la suite de l’utilisation de flash-balls et qu’une ...

Le respect des références déontologiques n’est pas toujours assuré, loin de là. Enfin, la commission d’enquête parlementaire doit nous permettre de réfléchir aux règles et aux conditions de l’application du maintien de l’ordre, dans une époque où l’État en fait un usage croissant. L’Observatoire des libertés publiques recensait une moyenne de...

Chers collègues, nous allons travailler ensemble pendant plusieurs mois et mener de nombreuses auditions. Notre rôle n’est pas d’entrer dans la polémique et de savoir qui a provoqué les affrontements et qui a fait naître l’humiliation. Notre rôle est de construire et d’améliorer l’État de droit. C’est l’objet principal de cette commission d’enq...

Ne faites pas croire que nous voulons manger du flic matin, midi et soir ! Ne nous faites pas passer pour les alliés des casseurs et de ceux que vous appelez les « écoterroristes ».

Oui, nous sommes députés de la nation, nous avons la même légitimité démocratique que vous et nous sommes fondés à améliorer l’État de droit au travers de cette commission d’enquête parlementaire. Au-delà, nous avons un devoir vis-à-vis de la mémoire de Rémi Fraisse, de la douleur de sa famille et de tous ceux qui réclament que nos forces de l’...

Alors il fallait que le général le dise hier lors de son audition et qu’il en soit fait état dans le rapport !