Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/05/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3753 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article qui prévoit une nouvelle prolongation de l'état d'urgence. Le présent projet de loi ne propose pas de prolonger les pouvoirs spéciaux confiés à l'autorité administrative concernant les perquisitions. Les autres dispositions de l'état d'urgence (restriction de ...
18/05/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3753 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Après la première occurrence de l'année : « 1955 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La prolongation de l'état d'urgence n'est pas justifiée en Outre-Mer. Les territoires ultra-marins n'accueilleront aucune étape du tour de France et aucune compétition de l'Euro de football. Par ailleurs, le présent projet de loi ne propos...
