Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un poste budgétaire sur lequel nous ne devons pas faire d'économies, c'est bien celui de l'aide publique au développement, et ce pour une raison très simple : cette aide participe à l'épanouissement d'un certain nombre de pays qui en ont besoin. Elle ne doit pas être guid...
Je l'ai annoncé à la tribune, il s'agit de favoriser les dons plutôt que les prêts de l'Agence française de développement qui est le principal outil de notre politique dans ce domaine. Cet amendement vise ainsi à divertir 14 millions d'euros d'un chapitre concernant les prêts pour les déplacer vers les dons.
Je ne pourrai pas répondre favorablement à votre demande, monsieur le ministre, parce que pour les écologistes il s'agit d'une question de principe, d'une sorte d'affichage consistant à dire qu'il faut faire évoluer l'Agence française de développement. Certes, il s'agit d'une banque, mais une banque de ce type n'est pas obligée de privilégier l...
Mes chers collègues, je suis sûr que vous adopterez cet amendement, puisqu'il s'agit de donner encore plus d'importance à la taxe sur les billets d'avion qui avait été décidée en 2006 par le président Chirac. On constate que, depuis 2006, contrairement aux engagements qui avaient été pris par le Président de la République Jacques Chirac et par...
J'entends bien les arguments invoqués par le ministre mais si je me place du point de vue de l'écologiste que je suis censé être (Sourires sur les bancs du groupe GDR), je constate que les compagnies aériennes ne paient pas de taxes sur le kérosène et que ce serait une manière de compensation à la contribution de leur activité au réchauffement ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l'action extérieure de l'État respecte les engagements pris par le Président de la République. Il s'inscrit dans un contexte contraint, qui est un contexte de crise. Les écologistes se félicitent des quelques avancées enregistrées c'est en tout cas ainsi que le minist...
Par ailleurs, il nous semble nécessaire de revenir sur la volonté de « promouvoir le développement responsable de l'énergie nucléaire civile, dans le respect des plus hauts standards de sûreté, de sécurité, de respect de l'environnement et de non-prolifération », telle qu'exprimée par l'objectif n° 2 du projet annuel de performance du programme...
En raison des réponses qui nous ont été apportées par M. le ministre délégué au budget, je retire l'amendement n° 203. (L'amendement n° 203 est retiré.)
Cet amendement vise à redéployer, conformément à l'idée que nous défendons du rayonnement de notre pays dans le monde, cinq millions d'euros inscrits à l'action n° 5 du programme 105, qui concerne la coopération et la sécurité, vers l'action n° 2, qui concerne le secteur culturel.
Monsieur le ministre, je ne voudrais pas anticiper sur l'examen du budget suivant, celui du ministère de l'écologie, mais, si j'entends les arguments de notre rapporteur spécial et du ministre, je ne retirerai pas l'amendement, pour une question de principe : les écologistes sont pour la non-prolifération nucléaire et pour la sortie du nucléair...
Nous ne nous acharnons pas : compte tenu des réponses que nous a apportées M. le ministre délégué dans son intervention, nous retirons l'amendement n° 202. (L'amendement n° 202 est retiré.)