Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier

27 interventions trouvées.

L’Agence française de développement ne peut plus soutenir des programmes visant par exemple à la déforestation des forêts primaires, à la mise en place d’équipements fonctionnant au charbon ou encore à l’accaparement des terres. Le sous-amendement que nous proposons vise à instaurer une cohérence entre ce que prescrit la loi d’orientation sur l...

Il nous paraît nécessaire de préciser la répartition des aides dans le corps de la loi. Cela correspond aux objectifs du millénaire, et permettrait de lutter contre une forme de dilution de nos aides vers de multiples États, dont les pays émergents. Un certain nombre de pays en ont besoin en priorité, particulièrement en Afrique subsaharienne, ...

Notre objectif n’est pas de déplaire à monsieur le ministre du développement, mais sous des apparences banales, nous touchons là un sujet important : la répartition entre les dons et les prêts – nous savons que l’AFD intervient plus sur les prêts que sur les dons – et sur la question de l’aide aux pays les plus pauvres et donc le ciblage vers c...

On peut comprendre les arbitrages interministériels qui aboutissent à l’amendement que vient de nous présenter le Gouvernement, mais cela ne correspond pas à l’esprit de la loi qu’a défendu notre ministre Pascal Canfin bec et ongles. Cela ne correspond pas non plus à l’idée qui me semblait nouvelle et nécessaire de réintroduire le Parlement dan...

La solution de compromis que suggère notre collègue Potier semble très intéressante. En effet, nous nous apprêtons à voter en majorité contre l’amendement no 135 du Gouvernement. Ce n’est pas bon pour ce projet de loi, car nous sommes d’accord avec ses orientations. Le mieux serait donc de suspendre la séance durant le temps nécessaire à la réd...

Cet amendement vise à introduire dans l’article 4 bis la mention des trois principes fondateurs de ce texte : l’égalité entre pays donateurs et pays bénéficiaires, la transparence de la gestion de la politique de développement, la participation citoyenne.

Pour conforter ce que viennent de dire notre collègue Potier et avant lui Danielle Auroi, les écologistes se reconnaissent dans le discours que vous venez de tenir puisqu’il y a déjà longtemps que nous réclamons cette responsabilité sociale et environnementale. Nous considérons même au rang de délinquance et, pourquoi ne pas le dire, de crime l...