Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Monsieur le ministre, la fiscalisation de la rente est au coeur de nos débats sur les articles 5, 6, et 7 mais une autre question majeure n'est pas posée : celle des assurances-vie. Pourquoi le Gouvernement a-t-il calé sur cette question ? Je rappelle que nous parlons d'environ 53 milliards d'euros distribués aux détenteurs de contrats d'assura...
