Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Cet amendement vise à rendre éligibles au FCTVA les investissements immobiliers réalisés par les communes dans le cadre de la réalisation de maisons médicales, labellisées par l'ARS. La loi le permet déjà lorsque la zone où est construite la maison médicale est considérée comme une zone de désertification médicale. Selon l'association regroupan...
Je remercie le Gouvernement et le rapporteur spécial de faire avancer ce débat qui nous est commun à tous, que nos territoires soient urbains ou ruraux. On le voit bien, la carte médicale, telle qu'elle vient d'être décrite, doit être révisée, de même que son mode d'élaboration : si la désertification progresse sur certains territoires, d'autr...
