Les amendements de Olivier Dassault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme dans une pièce de théâtre bien agencée, M. le ministre de l'économie et des finances arrive alors que nous allions interrompre la séance, non pas pour nous plaindre de son absence mais plutôt par respect, pour qu'il puisse assister à la réponse du rapporteur à tous les intervenants qui nous ont fait le plaisir de participer à la discussio...
Je voudrais tout d'abord remercier celles et ceux qui ont participé à la discussion. Au delà de mes collègues de l'opposition qui m'ont soutenu et que je ne citerai pas tous, bien entendu, je voudrais aussi remercier ceux de la majorité, qui ont lu avec beaucoup d'attention le rapport, en particulier M. Molac, qui en a cité in extenso certains...
Je ferme la parenthèse. Tel n'est pas l'objet des propositions de loi organique et constitutionnelle. Seul l'amendement n° 2 à la proposition de loi organique vise à remettre en cause la rétrospectivité des lois de finances, dont je rappelle qu'elle n'a été mise en place qu'après 1948. Enfin, comme l'a très bien dit Philippe Gomes, la majorité...
Le malaise de la majorité a été légèrement perceptible à travers la faiblesse de l'argumentation de certains de ses orateurs, qui ont recouru à aux « astuces politiciennes », que M. Goasdoué, reprenant les mots de M. Migaud, attribuait à l'opposition. La proposition de loi organique comme mon amendement à son article 1er ménagent l'intérêt gén...
