Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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…et qu’à cette occasion, l’artiste a dit, en commentant l’oeuvre accomplie tout au long de sa vie, que de cette belle obscurité souvent jaillissait la lumière.
Je ne fais pas tout à fait la même lecture de cet amendement dont M. Charroux prétend qu’il se rapproche de celui de M. Peiro. En effet, l’amendement de M. Peiro traitait d’un cas très particulier et concernait essentiellement des questions liées à l’ingénierie. Celui-ci revient à rétablir, pour les départements et dans le champ économique, la ...
Les inquiétudes de M. Gaymard n’ont pas lieu d’être puisque les dispositions de son amendement concernant les garanties d’emprunt sont satisfaites par l’alinéa 49 de l’article, qui fait l’objet d’un amendement de précision rédactionnelle que je présenterai tout à l’heure. En revanche, celles qui concernent les territoires de montagne, s’inscriv...
Sur la forme, cet amendement n’est pas codifié : il ne renvoie pas au code rural et de la pêche maritime. Il serait donc inopérant s’il était adopté en l’état. Je demande à M. Le Ray de le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
Cet article 3 bis a été introduit dans le projet de loi à l’initiative des sénateurs. Il a pour objet un renforcement sensible du rôle des régions dans la gouvernance du service public de l’emploi. Il donne notamment au président du conseil régional un rôle important dans la co-définition de cette politique au niveau local. La commission des l...
