Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je ne partage pas votre avis, monsieur Bies. Si votre préoccupation – ne pas gâcher l’expérience accumulée en matière de protection de la biodiversité grâce aux schémas régionaux de cohérence écologique – est éminemment compréhensible, la méthode retenue n’est pas satisfaisante. L’article L. 371-3 du code de l’environnement, qui fixe la procéd...
Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement – mais je ne sais pas si je serai entendu –, sinon j’émettrai un avis défavorable. Lors des travaux en commission, monsieur Gaymard, nous avons précisé que la procédure d’ordonnance était liée, non pas à l’urgence, mais au caractère extrêmement rébarbatif des différentes coordinations auxquel...
La commission des lois a été un peu surprise par ces demandes exprimées à l’occasion de l’examen du texte, puisque nombreux sont les députés qui réclament un renforcement de la compétence régionale en matière de protection de la biodiversité. Nous pensons utile, à cet égard, d’organiser l’intégration du SRCE dans le SRADDET. Par ailleurs, nous...
La commission a adopté l’amendement introduisant l’article 7 ter, notamment Mme Capdevielle, mais contre mon avis, ce qui vous laisse imaginer que j’ai été facilement convaincu par les explications du Gouvernement.
Nous aurons d’autres occasions de parler des langues régionales, puisqu’une dizaine d’amendements relatifs à la promotion de ces dernières ont été déposés après l’article 26 bis et à l’article 28. Si ces amendements sont adoptés, nous donnerons compétence aux collectivités, en particulier aux régions, pour en faire la promotion. Je sais que M....
