Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Mon propos vaudra avis pour l’ensemble des amendements. En première lecture, la commission a fait le choix de soutenir l’initiative du Gouvernement. Elle a salué le travail de conciliation et de médiation menés par la ministre pendant de longs mois avant de parvenir à cette formule. Les explications que la ministre vient d’apporter confortent s...
Pour être tout à fait clair, notamment vis-à-vis des membres et des présidents des différents CESER, il s’agit par cet amendement non pas de diminuer le rôle des CESER dans leurs missions ou même l’évaluation des politiques régionales, mais bien de préciser qu’ils contribuent au processus d’évaluation pour ne pas laisser penser qu’ils seraient ...
N’ayant pas sur ce dossier la connaissance que peut en avoir Mme Marylise Lebranchu, je ne me hasarderai pas à formuler un quelconque commentaire sur le processus qui a porté l’Assemblée de Corse à faire un tel choix ou sur l’opportunité de celui-ci. Plusieurs remarques ont été faites au sujet du caractère législatif de ces propositions, et la...
Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, je me rangerai à l’avis de la ministre que je crois savoir être défavorable.
Je demeure prudent sur cet avis, monsieur le président. Nous avons regardé ce que l’Assemblée de Corse avait voté, et celle-ci a approuvé le seuil d’un cinquième.
Par souci de cohérence, et afin de respecter ce qui a été voté par l’Assemblée de Corse, l’avis de la commission est défavorable.
Comme je l’ai indiqué au début de la discussion de cet article, je me range à l’avis du Gouvernement, et m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
L’article 13 permet aux conseillers exécutifs de pouvoir réintégrer collégialement l’Assemblée de Corse seulement si la cessation de leurs fonctions est due au vote, par l’Assemblée de Corse, d’une motion de défiance contre le conseil exécutif ou à la démission collective du président et des membres du conseil exécutif. Cet amendement propose ...
Sur ce sous-amendement comme sur les autres, je me range à l’avis de la ministre. Avis favorable à l’amendement.
Les modifications apportées par ces sous-amendements étant substantielles, l’avis est défavorable. La commission a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
