Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22 octies)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ces amendements sont intéressants, puisqu’ils posent la question de la représentation des diverses sensibilités et des minorités dans les conseils municipaux, mais M. Sebaoun sait que la commission les a repoussés, considérant que cet article ne concernait pas les futures modalités électorales. Je lui demande de les retirer.
La commission est favorable à l’article 22 octies et estime qu’il ne faut pas aller au-delà. Par ailleurs, l’amendement revient sur le mode de scrutin de la métropole de Lyon, qui est pourtant fixé par une ordonnance. Sachant qu’un amendement ne peut pas annuler une disposition réglementaire, l’amendement pose un problème juridique, au-delà mêm...
Le sous-amendement soulève une difficulté puisque son premier alinéa prévoit que les conseils de développement doivent établir un rapport d’activité tous les trois ans, alors que les articles du code général des collectivités territoriales L. 5218-10 pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, L. 5217-9 pour les métropoles de droit commun et L....
L’amendement no 1415 rectifié prévoit seulement la publication d’un compte rendu à mi-mandat. La commission en a demandé le retrait car il est contraire au principe de libre administration.
Pour en avoir souvent parlé avec Germinal Peiro, je sais avec quelle passion il défend cette mesure, mais la commission a jugé compliqué, pour ne pas dire plus, d’autoriser des fusions de communes : cela soulèverait des problèmes de droit. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Sur cette question, il existe la solution a minima adoptée par le Sénat et la solution a maxima proposée par Mme Auroi. Notre commission des lois a adopté un amendement de Christine Pires Beaune qui est un bon compromis, puisqu’il retient le principe d’un tel débat pour les communes de 3 500 habitants et plus et pour les intercommunalités de 10...
Ces amendements tendent à rétablir le conseiller territorial. Vous ne serez donc pas surpris que la commission y soit défavorable.
