Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission est défavorable à cet amendement, car elle souhaite préserver l’équilibre atteint par la rédaction du Gouvernement.
Je demande le retrait de cet amendement, car votre demande est satisfaite par les dispositions de l’alinéa 12.
La commission demande le retrait de cet amendement, pour en rester à l’esprit de la loi MAPTAM ; à défaut de retrait, son avis est défavorable.
L’article 23 prévoit les délégations de compétences des départements vers les métropoles, lorsqu’il y en a. La commission est défavorable à sa suppression.
C’est un amendement de cohérence, qui tient compte du fait que nous avons laissé aux départements la compétence des collèges. Je propose, par cet amendement, de dire que les collèges et les missions qui les concernent peuvent faire l’objet d’une délégation du département à la métropole, mais uniquement en cas d’accord des deux. J’insiste sur le...
Les amendements nos 1819 et 2069 sont en cohérence avec ce que nous avons adopté tout à l’heure puisqu’il s’agit de préciser que le transfert de la compétence des collèges est non pas automatique mais conventionnel.
