Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 24)

Il se trouve que Mme Genevard et Mme Duby-Muller m’ont interrogé en marge de la séance sur ce sujet. J’ai donc eu l’occasion de leur répondre sur la coopération décentralisée et transfrontalière qui en relève. S’agissant de l’action extérieure et de la coopération internationale, il convient de noter qu’elles constituent en réalité, plutôt que...

Je veux rassurer M. Baupin. La disposition adoptée en première lecture précise que c’est en complémentarité avec la région. Il n’y a donc aucune contradiction.

Monsieur Ollier, la commission avait rejeté cette proposition en constatant que les groupements d’intérêt public ne sont pas soumis au code des marchés publics. Or, dans le champ de l’assistance, il peut y avoir une forme de mise en concurrence avec d’autres organismes, notamment pour assurer la conformité avec le droit européen. C’est la raiso...

Voilà un point de désaccord entre la commission et le Gouvernement. En effet, le Gouvernement propose de revenir sur une disposition adoptée par la commission. Nous partageons le diagnostic de la ministre sur les aspects financiers, mais si cette disposition était modifiée ainsi que le demande le Gouvernement, cela priverait le département du d...

La commission a été très sensible aux arguments de Mme Coutelle et de la délégation aux droits des femmes, mais cet amendement soulève une difficulté car l’égalité femmes-hommes n’est pas une compétence mais un objectif politique, que nous sommes nombreux à vouloir poursuivre. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit l’égalité femmes-h...

La formulation proposée par M. Giraud s’apparente assez fortement au rétablissement de la clause de compétence générale. Avis défavorable donc – ou plutôt, je demande le retrait de cet amendement.

Je regrette que Mme la ministre ait dû retirer l’amendement no 2139, mais ce retrait est cohérent, puisqu’il s’agit de l’objet même de notre désaccord d’interprétation sur l’amendement précédent. Madame la ministre, malgré l’amitié et la confiance que nous nous portons, nous reverrons ce point à la faveur de la navette parlementaire.