Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission a considéré qu’introduire le schéma régional d’aménagement numérique dans le SRADDET lui donnait une force opposable et donnait par voie de conséquence une forme de compétence exclusive à la région en la matière. Dans la mesure où les dispositifs adoptés jusqu’à présent visaient à préserver les initiatives partagées région-départe...
Si la rectification consiste à supprimer « et constituent un préalable à l’intervention de la région en faveur des infrastructures numériques sur son territoire. » et que l’on reste dans le cadre d’une possibilité et non d’une obligation, cela ne semble plus poser de difficultés.
L’amendement du Gouvernement poursuit le même objectif que trois amendements que je m’apprêtais à défendre. Je retirerai donc mes trois amendements au profit de celui du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable.
La question de la ruralité, du maillage des petites villes et de l’accès à internet, comme à la téléphonie mobile, dans les territoires ruraux est un sujet auquel je suis sensible et que je crois bien connaître, y compris parce que je suis, depuis une bonne dizaine d’années déjà, l’élu d’un territoire qui est confronté à ces problèmes. Vous sa...
