Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Ces amendements sont totalement coordonnés avec ceux qui ont été retirés après que Mme la ministre a annoncé son soutien aux amendements qui viennent un peu plus loin dans l’article. Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.
M. Bloche l’a dit et il n’en sera pas surpris, l’avis est défavorable, pour une seule raison : nous avons toujours veillé, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui a créé ces conférences territoriales, à laisser les élus qui en sont membres organiser librement leurs travaux. Par conséq...
Je vous invite à retirer votre amendement puisque l’article 4 du projet de loi dispose que le tourisme est une compétence partagée qui permet l’intervention du département comme de la région. Votre demande est satisfaite depuis l’adoption de l’article 4, il y a deux jours. À défaut de retrait, je rendrai un avis défavorable.
On retrouve là le débat engagé tout à l’heure par Mme Genevard. L’avis de la commission est favorable. En effet, la notion de vie associative couvre un champ trop large. Il faut savoir que les agences de développement économique, par exemple, relèvent de la vie associative : la clarification que nous recherchons serait donc perturbée par le mai...
En matière de culture, de sport, d’éducation populaire et de tourisme – seule la promotion touristique, et non la gestion, a été transférée aux EPCI –, les groupements de communes ne sont compétents que lorsque les communes leur délèguent ces compétences.
Nous retrouvons en effet un débat que nous avons eu à l’occasion de la loi MAPTAM, qui a créé les conférences territoriales de l’action publique. Lors de ce débat, nous nous étions majoritairement opposés à la création de commissions thématiques – en tant que rapporteur, j’avais défendu cette position. Nous préférons laisser aux CTAP le soin de...
