Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le texte prévoit déjà des délais supplémentaires pour l’adoption du budget et les administrations régionales sont suffisamment fortes pour aller vers la dématérialisation. Avis défavorable.
Je demande à M. Molac de le retirer car l’article 30 prévoit, sur l’initiative de Mme Pires Beaune en particulier, que les dépenses exceptionnelles d’investissement, de travaux soient accompagnées d’une étude, qui intégrera les dépenses de rénovation et de maintien en l’état. Par contre, le dispositif se limite aux dépenses exceptionnelles de m...
Si le même amendement avait été déposé sur le texte adopté par le Sénat, l’avis aurait été défavorable, car cela aurait été synonyme d’une lourdeur assez incroyable. Dès lors que nous avons précisé en commission que les études ne seraient nécessaires que pour les investissements exceptionnels et au-delà d’un seuil fixé par décret, l’amendement ...
La commission des lois a laissé un délai de cinq ans aux collectivités pour la dématérialisation, considérant que, dans un contexte de tension financière sur les collectivités, il était compliqué de les obliger à se mettre en conformité rapidement. Par ailleurs, le délai de cinq ans est un délai maximum : rien n’empêche les collectivités qui le...
