Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 6 aaa)

Cet amendement ayant été déposé au titre de l’article 88, la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.

L’alinéa 22 précise que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France est transmis au représentant de l’État dans la région en vue de son approbation par décret en Conseil d’État » et l’alinéa 23 que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France est approuvé par décret en Conseil d’État ». Cela me paraît redondant, mais si vous tenez ...

En cohérence avec ce qui a été dit précédemment, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.