Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Depuis maintenant plusieurs semaines, nous sommes sur un débat qui touche à l'humain et à la manière dont des hommes et des femmes peuvent construire leur famille. Ce débat demande du respect, beaucoup de respect, en particulier à l'égard de celles et ceux qui sont concernés par le texte que nous examinons. Je le dis calmement, aussi calmement...

Permettez que je dise quelques mots sur la base de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement quant au déroulement de la séance. Je ne suis pas un parlementaire aussi expérimenté que M. Jacob, et je ne suis pas président de groupe. Je parle donc avec tout le respect que je dois à sa fonction, et à son ancienneté dans cette assemblée. Monsieur ...

Je vous remercie de le confirmer, monsieur Wauquiez, et j'en profite pour vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis le début de ce débat, ce ne sont qu'attaques ad hominem et mises en cause systématiques du rapporteur, de la ministre de la famille et de la garde des sceaux. Chers collègues de l'opposition, vos positions ne sortent pas grandies de ces attaques personnelles. Ni les fausses indignations, ni les colères feintes, ni la défense artificiell...

En réalité, vous vous retranchez derrière des attaques et des propos parfois extrêmement violents à l'encontre de la présidence et des ministres

pour cacher votre incapacité à concevoir les familles homoparentales et la présence des enfants en leur sein, et votre incapacité à accepter même que la société évolue en ce sens. Je conclus en répétant à notre rapporteur, au président de la commission, à Mme la ministre de la famille et à Mme la garde des sceaux que nous sommes extrêmement f...

Je souhaite d'abord répéter encore et toujours que la circulaire qui est évoquée à ne plus en finir ne régularise pas la GPA ; elle ne fait que rappeler les règles

et les conditions qui permettent de donner un certificat de nationalité à des enfants qui en ont une. La première question à laquelle il faudra que vous répondiez est donc celle-ci : voulez-vous que l'on retire la nationalité française à ces enfants ?

Mon second point a trait au règlement, car il porte sur nos débats ; Vous nous demandez de la clarification. Celle que l'on vous demande à vous est celle-ci : que pensez-vous, vous, députés de l'UMP, de la proposition de loi du sénateur UMP Alain Milon, datée du 27 janvier 2010 et cosignée par vingt-deux sénateurs de droite, qui propose la rég...

et son remboursement par la Sécurité sociale ? La confusion est chez vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour autant, ce n'est pas parce que cette proposition de loi a été déposée que nous vous faisons le procès que vous nous faites sur la GPA. Le Gouvernement et la majorité ne régulariseront pas la GPA. Il faut que vous l...

Il arrive que des débats compliqués viennent troubler la sérénité de notre discussion et l'organisation de notre travail, ce qui fait l'objet de mon rappel au règlement.

L'article 58-1, si vous préférez, à peu près le même que le vôtre, monsieur Darmanin, et je ne vous ai pas encore montré du doigt. Nos collègues de l'opposition doivent entendre que depuis des semaines, maintenant, des jeunes et des moins jeunes, dans ce pays, regardent la télévision, assistent à des débats, voient la réaction de leurs proches...

Monsieur Mariton, je vous écoute depuis suffisamment longtemps pour que vous puissiez souffrir de m'entendre un peu ! Il y a des jeunes et des moins jeunes qui n'oseront pas ou qui n'oseront plus passer le cap pour aller voir leurs parents et leur dire : « papa, maman, je suis homosexuel », parce qu'ils entendent des horreurs et qu'ils craigne...

Il s'agit toujours du déroulement de nos débats. D'abord, monsieur le président, nous sommes nombreux à considérer que vous défendez bien notre institution et que vous veillez à la qualité de notre travail parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais aussi inviter mes collègues de l'opposition à rester concentrés dans...

mais que c'est le moins important des documents dans notre hiérarchie normative. Cette circulaire ne remet en cause ni l'article 16-7 du code civil ni tout ce qui interdit la GPA dans notre pays. Elle vise uniquement, non à traiter de filiation ou d'état civil,

mais à rappeler le droit qui s'applique aujourd'hui pour l'obtention d'un certificat de nationalité. Elle n'ouvre ni naturalisation ni régularisation d'enfants, elle rappelle uniquement les règles dans lesquelles on obtient un certificat de nationalité.

Mes chers collègues, vos observations n'auraient-elles pas pu être faites à propos d'une certaine motion de rejet préalable qui s'appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d'une intervention qui évoquait le parcours d'adoption de l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ?...