Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 4)

Je répondrai en deux points. D’abord, je rappelle qu’entre la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture et celle que la commission des lois vous propose aujourd’hui sur la conférence territoriale de l’action publique, nous avons inversé la logique. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, nous avions initialement pré...

C’est un amendement dont on comprend le sens et la portée, qui fait le lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure. D’autres demandes ont été exprimées : une CTAP spécifique pour la question de l’eau ; une CTAP spécifique pour la question des zones de montagne. Je pense qu’il serait peut-être imprudent que la loi prévoie des formations ...

Nous avons eu ce débat en commission, ainsi qu’en première lecture. Le principal argument d’un certain nombre d’opposants à la création de la CTAP était qu’il ne fallait pas créer une structure politique supplémentaire, un Sénat territorial ou régional, qui aurait été consacré à des débats politiques partisans, territoriaux, sur les politiques ...

Je reprends volontiers à mon compte cet amendement de M. Piron. Il a pour objet d’inscrire dans la loi que les CTAP peuvent – c’est une liberté qui leur est offerte, non une obligation – installer des formations spécialisées et thématiques.

Cet amendement a été évoqué en commission, monsieur le président. Comme alors, mon avis est défavorable. Il me paraît important que l’État puisse être présent. En effet, dans une assemblée composée de responsables éminemment politiques, les questions relatives aux délégations de compétence peuvent à tout moment être évoquées, non pas selon un c...

J'ai déjà eu l'occasion de donner un avis favorable à cet amendement. Je confirme les propos de Mme la ministre : il y a eu un moment de flottement, comme il peut en arriver en quatre jours de débat. Du fait d'une confusion regrettable, l'État a été privé de représentant au sein de la CTAP, y compris lorsque des sujets le concernant sont abordé...

L’avis est évidemment défavorable. Il s’agit là d’un des éléments majeurs du texte ; nous n’allons donc pas souscrire à des amendements de suppression. Deux précisions cependant à l’intention de M. Poisson. D’une part, nous ne créons pas une instance de plus, puisque nous proposons, par le même texte, de supprimer les conférences régionales de...

Quoi qu’il en soit, la CTAP étant au coeur du texte, l’avis de la commission est évidemment défavorable.

Dès lors, il est compliqué pour moi de demander au rapporteur pour avis de bien vouloir le retirer. Mais, depuis tout à l’heure, je fais des efforts et j’essaie de convaincre M. Poisson de me soutenir sur les amendements qui vont venir en matière de simplification du fonctionnement de la CTAP.

La commission des lois a donc jugé qu’obliger les CTAP à tenir un débat sur la politique culturelle, comme nous l’a proposé la commission des affaires culturelles, serait de nature à alourdir la procédure, à corseter son fonctionnement ; elle a donc émis un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, considérant que la CTAP n’a pas compétence pour s’immiscer dans les relations entre les collectivités, l’État et ces établissements publics, lesquels peuvent tout à fait se réunir et se coordonner sans avoir recours à une autre instance. Par ailleurs, imposer à la CTAP l’obligation de débattre de la coo...

Cet amendement est satisfait, puisque les CTAP s’organisent librement et peuvent inviter à participer à leurs travaux qui bon leur semble, y compris des régions voisines. Certes, le texte comporte une disposition concernant les collectivités transfrontalières – nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen d’amendements déposés par M. Bla...

Monsieur Dolez, j’ai pris bonne note de vos motivations, qui sont d’améliorer la représentation du bloc communal. Mais des simulations montrent que la rédaction que vous proposez conduirait à diminuer le nombre de représentants du bloc local et intercommunal, ce qui va à l’encontre de vos objectifs. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

Avis défavorable. Chacun représente sa collectivité ; il paraît donc compliqué qu’une collectivité, même si c’est la seule du territoire concerné, soit représentée par plusieurs personnes au sein de la CTAP. Cependant, ainsi que l’a indiqué M. Molac, le texte adopté par la commission prévoit que la CTAP est présidée par le président du conseil ...

La commission a émis un avis défavorable. J’invite M. Chrétien à retirer son amendement et à le retravailler pour la deuxième lecture. En effet, celui-ci mentionne les présidents d’agglomération, qui n’existent pas en droit. Par ailleurs, nous avons prévu que les représentants des communes soient plusieurs par strate et qu’ils soient désignés ...

La commission a émis un avis défavorable, et ce, pour trois raisons. Premièrement, beaucoup ont redouté que la CTAP ne soit une instance pléthorique. Or, ouvrir sa composition aux structures évoquées par M. Geoffroy pourrait confirmer leurs craintes. Deuxièmement, les syndicats qu’évoque M. Geoffroy sont de nature très différente et ils sont e...

Avec les mêmes arguments que j’ai exposés tout à l’heure à M. Molac au sujet de la représentation des régions, la commission a donné un avis défavorable, considérant, d’après les tableaux et les projections qui ont été joints au rapport et à l’amendement présenté en commission, que le nombre des participants à la CTAP, région par région, était ...

Le texte adopté par la commission a prévu une représentation spécifique des collectivités des zones de montagne. Le président, évoqué par l’amendement défendu, ne représente que le comité de massif, qui n’est pas une collectivité, ni un groupement de collectivités. Il ne me semble donc pas opportun d’ajouter ce second représentant. Par ailleurs...

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 1317. Nous partageons totalement l’objectif du président Pélissard. Lorsqu’une seule liste complète a été déposée auprès du préfet, il est inutile de procéder à une élection : c’est une perte de temps, d’argent et de réactivité. Le sous-amendement réd...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, l’avis de la commission est favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement rédactionnel spécifiant que le décret précise les modalités d’élection ou de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique.